Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
42 582 353,00 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Arrangement entre l’Agence spatiale européenne et le gouvernement du Canada concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications 4.0 (ARTES 4.0)
Le Programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications 4.0 (ARTES 4.0) est un programme optionnel de l’Agence spatiale européenne (ESA). Les activités du programme ARTES 4.0 visent à soutenir les efforts de recherche et de développement de l’industrie européenne et canadienne dans le domaine des communications par satellite.
53 061 511,00 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Arrangement entre l’Agence spatiale européenne et le gouvernement du Canada concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme-enveloppe européen d’exploration
Le Programme-enveloppe européen d’exploration (E3P) est un programme optionnel de l’ESA. E3P englobe les activités humaines et robotiques d’exploration spatiale de l’ESA, telles que l’exploitation et l’utilisation de la station spatiale internationale, des activités sélectionnées de science spatiale, les missions vers la Lune et Mars et le développement de technologies associées.
2 744 306,00 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Arrangement entre l’Agence spatiale européenne et le gouvernement du Canada concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme européen de surveillance de la Terre.
Le Programme européen de surveillance de la Terre est un programme optionnel de l’ESA. La contribution a été attribuée pour l’élément CLIMATE-SPACE du programme qui vise à mener la R&D nécessaire afin de maximiser la valeur de l’information liée aux changements climatiques provenant des satellites européens en collaboration avec les agences spatiales partenaires à travers le Comité sur les satellites d’observation de la Terre (CEOS).
2 178 474,00 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Arrangement entre l’Agence spatiale européenne et le gouvernement du Canada concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme d’innovation et de soutien dans le domaine de la navigation.
Le Programme d’innovation et de soutien dans le domaine de la navigation est un programme optionnel de l’ESA. Le programme NAVISP vise à réaliser des activités innovantes de navigation par satellite, et de localisation et mesure du temps (PNT).
5 678 697,00 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Arrangement entre le gouvernement du Canada et l’Agence spatiale européenne concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme de sécurité spatiale
Le programme de sécurité spatiale (S2P) est un programme optionnel de l'ESA. L'objectif général de S2P est de contribuer à la protection de notre planète, de l'humanité et des actifs dans l'espace et sur Terre contre les dangers provenant de l'espace et de contribuer à assurer la sécurité contre ces dangers, au service de sa société. S2P englobe les activités de sécurité spatiale de l'ESA telles que la météo spatiale, la défense planétaire, les débris spatiaux et l'espace propre.
160 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Governors of the University of Alberta
16185
Ce projet appuiera les universités canadiennes à fournir des bourses d'études aux étudiants participant aux programmes d'échange CLIC en Chine; à entreprendre des activités de mobilisation des anciens boursiers; et à élaborer et distribuer du matériel promotionnel.
192 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Intégration de l'imagerie par RM et de la radiothérapie pour le traitement du cancer
939012
MagnetTx Oncology Solutions développe un appareil de radiothérapie hybride qui combine un accélérateur linéaire médical avec un scanner IRM pour produire le meilleur appareil de radiothérapie. Ce projet permettra de développer les outils logiciels d'imagerie nécessaires pour intégrer les images RM dans la séquence de traitement afin de permettre la comparaison des images de prétraitement aux images de planification du traitement et de permettre au patient d'être positionné avec précision pour son traitement. L'intégration d'images par résonance magnétique dans l'appareil de radiothérapie permettra d'offrir au bout du compte de meilleurs traitements aux patients atteints de cancer en Alberta, au Canada, et dans le monde.
75 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à l'évaluation des technologies de la santé pour les PME
939666
Le soutien à l'évaluation des technologies de la santé pour les PME vise à fournir une évaluation et une orientation des technologies de la santé aux PME. Ce projet aidera les PME à comprendre, en termes quantifiés, la valeur potentielle de leurs nouveaux produits ou technologies pour les payeurs et les assureurs de soins de santé, la viabilité commerciale, les possibilités d'accès au marché, les risques et le rendement potentiel des investissements. Il permettra d'entreprendre une évaluation quantitative des résultats cliniques et économiques qui pourraient être obtenus avec le nouveau produit, et de déterminer si un payeur de soins de santé remboursera le produit à un prix suffisant pour générer un retour sur investissement. Cette démarche facilitera la prise de décisions stratégiques qui auront une incidence sur les stratégies utilisées dans la gestion du cycle de vie du produit.
20 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
PEJ no 2 - Développeur de logiciels
940131
Embauche d'un jeune pour aider l'entreprise dans le développement d'un logiciel afin d'améliorer la solution logicielle de l'entreprise.
5 109 607,00 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
A1-001265-03-01
A1-001265-03-01
Contribution du Canada à l'organisation SKA pour la phase de conception préalable à la construction de l'observatoire Square Kilometre Array