Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
85 800,00 $
18 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
110 000,00 $
18 déc. 2019
organisme à but lucratif
Smart Dart - Achèvement de puits
940556
Le but du projet est d'inventer un système de finition en plusieurs étapes qui permet d'utiliser un système de puits de forage de plein diamètre sur toute la longueur latérale dans un puits horizontal qui éliminera les opérations de forage de siège secondaire.
50 250,00 $
18 déc. 2019
organisme à but lucratif
Développement de marchés
941060
Augmenter de façon significative la présence sur les marchés déjà introduits et continuer notre expansion vers des marchés à fort potentiels tout en conservant notre image de marque et tout en offrant des produits de grande qualité.
50 250,00 $
18 déc. 2019
organisme à but lucratif
Promotion et démonstration de l'assistant intelligent de netpeople pour la voiture connectée
941091
Ce projet permettra d'augmenter les ventes à l'exportation grâce à une stratégie de vente cohérente, des supports marketing, des vidéos promotionnelles, des démonstrations technologiques lors de salons automobiles importants et des rencontres avec des partenaires et clients potentiels du secteur automobile.
22 875,00 $
18 déc. 2019
organisme à but lucratif
Première étape de l'exportation
941472
Nous prévoyons de participer à deux salons, dont un à New York et l'autre à Las Vegas, durant lesquels nous rencontrerons plusieurs propriétaires d'entreprise afin d'obtenir des contrats de vente en gros.
30 757,50 $
18 déc. 2019
organisme à but lucratif
Développement du marché Brésilien
942323
La Phase 2 au Brésil a pour but de d'implanter LBM sur le marché de l’Amérique du Sud, de signer des partenariats locaux et d'étendre notre clientèle dans le marché minier, de l'énergie et hôtelier.
34 650,00 $
18 déc. 2019
organisme à but lucratif
Le SNRS Stratégie 2020 pour l'expansion des exportations
942792
Nous demandons des fonds du programme CanExport pour payer deux employés pour assister à des événements commerciaux et compléter les activités de développement des marchés d'exportation aux États-Unis, le Chili et l'Afrique du Sud.
3 000,00 $
18 déc. 2019
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne dans le cadre de l'événement de courtage en composantes et systèmes électroniques à Bruxelles, en Belgique - 14-15 janvier 2020
940606
Participation à l'événement de courtage en composantes et systèmes électroniques à Bruxelles, en Belgique, les 14 et 15 janvier 2020, avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) pour établir des partenariats internationaux et élaborer des idées de projets potentiels dans le cadre des regroupements EUREKA EURIPIDES² et PENTA.
265 809,00 $
18 déc. 2019
organisme à but lucratif
Sensibilisation au TNP en Afrique et Asie Sud-est
7415381 P008050001
Le projet adressera la troisième pilier du TNP - les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire - en convoquant deux ateliers, un pour les pays africains et un autre pour les pays d'asie sud-est, pour engager des responsables politiques et techniques, des organisations régionales et internationals, d'industrie et des universités, pour promouvoir le TNP et, en particulier, pour utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire dans la région.
30 800,00 $
18 déc. 2019
établissement universitaire et institution publique
Contribution au Collège Holland
15871
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.