Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 125,00 $
12 déc. 2019
organisme à but lucratif
DME GWAN 2020 (DME Grow Win And Negotiate -progresse, gagne et négocie)
940985
La Craft Brewers Conference est le seul événement de l'industrie qui s'adresse à la fois aux brasseries et aux entreprises d'emballages de produits brassicoles. Il s'agit d'un salon annuel organisé dans différentes villes chaque année. La CBC est l'environnement par excellence en Amérique du Nord pour l'information liée au secteur brassicole.
56 925,00 $
12 déc. 2019
organisme à but lucratif
Salon professionnel de l'AMWC et campagne de marketing numérique
940994
Nous exposerons au salon de l'AMWC, avec pour objectif de constituer une liste de prospects. Nous créerons ensuite une stratégie de marketing numérique ciblant ces prospects en partenariat avec une campagne de sensibilisation à la marque pour les pays cibles.
63 000,00 $
12 déc. 2019
organisme à but lucratif
Expansion en Australie et en Nouvelle-Zélande
940995
Introduire les foyers au gaz naturel fabriqués par Miles Industries Ltd. dba Valor Fireplaces sur les marchés australien et néo-zélandais.
23 175,00 $
12 déc. 2019
organisme à but lucratif
Nouveaux horizons
941012
Développer le marché américain, français et britannique pour les produits d'érables à valeur ajoutée.
28 500,00 $
12 déc. 2019
organisme à but lucratif
Marché américain en 2020
941087
Pour ce projet, nous proposons :
- Deux voyages d'affaires pour rencontrer des clients potentiels aux États-Unis
- Une exposition lors d'un grand salon sur les semi-conducteurs (Design Automation Conference 2020, www.dac.com) dans la région de la Bay Area
15 000,00 $
12 déc. 2019
organisme à but lucratif
PHA Bioplastic et les ventes internationales de R-D partenaires
942333
Cultiver les adopteurs précoces de la technologie Genecis sous forme de projets de R et D ou de validation de principe. Notre principal objectif est de produits chimiques / Sociétés de plastique qui cherchent à mettre au point un nouveau composite polymère biodégradable.
52 657,50 $
12 déc. 2019
organisme à but lucratif
Hippie Snacks : le Nord-Est et le Sud des États-Unis en 2020
942343
Notre objectif est de faire croître la marque américaine existante Hippie Snacks par des activités de marketing et des salons professionnels auxquels participent des distributeurs locaux, régionaux et nationaux, et ce, dans le but d'augmenter le nombre de détaillants répertoriant Hippie Snacks aux États-Unis.
33 185,00 $
12 déc. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion au '' International Clean Energy Ministerial Carbon Capture Utilisation and Storage (CEM CCUS) Initiative '' pour l'année financière 2019-2020.
CEMCCUS 19-2
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
15 500,00 $
12 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Processus de discussion sur le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
TMXPHASIV003
L'objectif de cette entente est la prestation d'aide financière aux groupes autochtones afin de soutenir leur participation aux discussions avec le Ministère des Ressources naturelles Canada visant le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
30 000,00 $
12 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Aide financière pour le processus de discussion du Ministère des Finances Canada avec les communautés autochtones sur le profile leur participation économique éventuelle dans le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
TMXIEPICL020
L'objectif de cette entente est la prestation d'aide financière aux communautés autochtones afin de soutenir leur participation aux discussions avec le Ministère des Finances Canada visant à explorer le profil de leur participation économique éventuelle dans le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.