Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

140 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Banc d'essai d'interopérabilité d'UAS fondé sur des normes (SUIT)

Numéro de l’entente :

940469

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 août 2020
Description :

Le projet SUIT permettra de mettre au point un poste de commandes qui peut surveiller et contrôler des systèmes aériens sans pilote (UAS) en plus d'une conduite autonome ou même des véhicules marins simultanément. Il permettra de fournir un système de contrôle qui peut commander différents capteurs sur de nombreux véhicules dans de multiples domaines simultanément. L'adoption de normes industrielles pour permettre cette capacité de contrôle interopérable créera une proposition de valeur importante basée sur la réduction du coût d'intégration avec différents types de véhicules et de capteurs pour les UAS et d'autres véhicules autonomes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3C9

50 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Rendement élevé / fermes de culture à revenus

Numéro de l’entente :

934287

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 mai 2020
Description :

Un essai contrôlé de nouvelles méthodes de culture pour les récoltes de grande valeur telles que le bok choi, les épinards, la coriandre, la menthe et les pousses de feuilles et légumes verts. Ces cultures ont été définies comme des options potentielles pour améliorer le retour sur investissement des agriculteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cornwall, Ontario, CA K6J 2S7

198 400,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote en Italie de traitement tertiaire de Fibracast

Numéro de l’entente :

937231

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 oct. 2020
Description :

La membrane Fibracast a été utilisée avec succès pour des applications dans les bioréacteurs à membrane (BRM). Fibracast souhaite intégrer sa technologie supérieure pour de nouvelles applications. La démonstration et l'optimisation de la technologie pour ces applications constituent une étape clé pour pénétrer ce nouveau marché et augmenter considérablement nos ventes. Fibracast souhaite collaborer avec Waterspin (un intégrateur italien de technologie membranaire) pour faire la démonstration en Italie et optimiser sa technologie pour cette nouvelle application.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hannon, Ontario, CA L0R 1P0

99 999,00 $

1 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Comité d'examen sur la technologie de chaînes de blocs (CETC)

Numéro de l’entente :

938376

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

L'entreprise Baraa El-Kadri s'est mise à la recherche d'un institut désireux de créer un centre d'excellence de la technologie de chaînes de blocs et de soutenir la mise en place d'un panel d'experts industriels pouvant fournir des services de validation d'idées auprès des PME. L'Université Ryerson a accepté le défi et prévoit de créer un consortium de chercheurs de premier plan dans le domaine de la technologie de chaînes de blocs afin de soutenir le développement de la technologie de chaînes de blocs avec au moins cinq PME canadiennes. Le BRTB sera dirigé par le Comité d'examen sur les chaînes de blocs (CETC). Ce groupe d'experts et les représentants du PARI désigneront à leur tour d'autres chercheurs canadiens pour soutenir les PME en tant que membres affiliés. Par le biais d'une demande en ligne, le CETC et les membres affiliés seront appelés à travailler directement avec les PME approuvées afin d'élaborer un plan d'action qui comprend ce qui suit : un examen de leur technologie et de leur demande proposée, des possibilités de financement, des possibilités de recherche appliquée et une liste de partenaires potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3

375 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Antenne composite SATCOM – Améliorations de la gamme de produits

Numéro de l’entente :

938850

Durée : du 1 déc. 2019 au 30 avr. 2022
Description :

Concevoir deux nouvelles antennes de communications par satellite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R1

120 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la technologie Actiphage pour le diagnostic rapide et efficace des infections mycobactériennes dans le contexte canadien

Numéro de l’entente :

939035

Durée : du 1 déc. 2019 au 26 mars 2021
Description :

PBD Bio a développé une méthode beaucoup plus rapide, précise et fiable pour détecter la présence d'infections mycobactériennes vivantes. Ce projet permettra de valider l'utilisation de la technologie dans le contexte canadien et d'établir la base des opérations canadiennes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 1M5

48 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Composition vidéo volumétrique dans un environnement 3D réactif en temps réel

Numéro de l’entente :

939574

Durée : du 1 déc. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Développer un pipeline, un flux de travail personnalisé, des scripts et de la documentation pour faire de la composition vidéo volumétrique dans un environnement 3D réactif en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2L1

90 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote rapide de la C.-B. - Évaluation d'un produit de démoulage écologique

Numéro de l’entente :

939865

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Projet pilote rapide de la C.-B. pour tester un nouveau produit de démoulage de haute qualité, biodégradable et non toxique sur le site d'un fabricant de grandes structures permanentes en béton préfabriquées et précontraintes, et sur plusieurs chantiers de construction architecturale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Duncan, Colombie-Britannique, CA V9L 1M2

50 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

R-D de l'outil de formules d'aliments de Wittaya Aqua

Numéro de l’entente :

939920

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le but de ce projet est de faire progresser l'état actuel de notre outil de formules d'aliments à moindre coût et de le préparer pour une mise en marché à grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 0M4

50 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conception de la plate-forme Vitall 2.0

Numéro de l’entente :

939963

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet comprend la découverte et la conception de 3 composantes spécifiques de la version 2.0 de la plate-forme Vitall SaaS, à savoir (a) le visualiseur d'images médicales, (b) le portail des prestataires de services de santé et (c) l'automatisation du dépôt et le développement complet (codage, intégration et vérification) du visualiseur d'images médicales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Uxbridge, Ontario, CA L9P 1H6