Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

49 879,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Fonctions avancées de gestion des déplacements

Numéro de l’entente :

938730

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 mai 2020
Description :

Une plate-forme de voyages dotée de fonctions de communications et de caractéristiques conviviales améliorées pour faciliter la planification, la réservation et la gestion des voyages en groupe. Ce service comprend des flux de travail exclusifs et des solutions qui différencient le service sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3K 3Y2

108 800,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un échantillonneur intelligent d'eau et de résidus pour la surveillance environnementale

Numéro de l’entente :

938753

Durée : du 1 déc. 2019 au 28 févr. 2021
Description :

Le robot HELIX 25 est un robot amphibien semi-autonome pour la surveillance de l'environnement. L'application actuelle est la surveillance des bassins de résidus de l'industrie minière. Le projet proposé permettra de mettre au point un échantillonneur intelligent d'eau et de résidus pour la série de robots HELIX afin d'améliorer l'efficacité des opérations pour l'utilisateur client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 3Y3

35 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration des applications et pont de bases de données pour le logiciel de conformité PMV

Numéro de l’entente :

939056

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Extension du prototype actuel en une solution PMV de conformité et de gouvernance prête pour la production en fournissant les fondations et les fonctionnalités de base.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1A7

405 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Application logicielle pour l'engagement en matière de SST/EHS et amélioration de la conformité

Numéro de l’entente :

939124

Durée : du 1 déc. 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Élaborer et évaluer des mécanismes qui permettent aux organisations de faire progresser la connaissance globale des processus de gestion de la sécurité par les utilisateurs finaux, leur engagement à l'égard de ces processus et la mise en œuvre de ces derniers, et ce, afin de mieux respecter intégralement la législation SST/EHS, de réaliser des améliorations en fixant des buts en matière de sécurité, de réaliser un RCI pour les organisations clientes grâce aux programmes de sécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R2

42 240,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Validation et perfectionnement du traitement de rétorsion en cascade horizontale des produits de la mer pasteurisés multi-espèces

Numéro de l’entente :

939127

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet comprendra l'évaluation et l'amélioration de l'efficience, de l'efficacité et de la performance globales des processus de pasteurisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 2V5

50 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Ajout d'une fonctionnalité fiscale juridictionnelle à la plateforme Flashfood

Numéro de l’entente :

939205

Durée : du 1 déc. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Flashfood fait actuellement son entrée sur le marché américain et, pour mieux soutenir ses partenaires et ses acheteurs, ajoute des fonctionnalités pour s'adapter à des centaines de juridictions fiscales dans les états où Flashfood fera des affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3G3

310 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Contrôleur de CVC intelligent

Numéro de l’entente :

939275

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Le but de ce projet est de construire un nouveau type de système de contrôle pour les systèmes de CVC résidentiels. Le but du nouveau système de contrôle sera de générer une quantité variable d'air climatisé directement proportionnelle aux besoins réels tout en utilisant des composantes de CVC en vente libre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 3Y7

383 600,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du prototype d'un système de soutien médical CaregiVR pour les missions dans l'espace

Numéro de l’entente :

939286

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le système de soutien médical CaregiVR sera une composante entièrement intégrée à tout futur système médical avancé pour les équipages. L'équipage disposerait ainsi d'une série d'outils de réalité virtuelle pour l'éducation, la formation et l'évaluation médicales, ainsi que d'un guide en réalité augmentée en temps opportun pendant un événement médical.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R2

132 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de télésurveillance avec IA pour l'automatisation du diagnostic et la gestion de la tension artérielle

Numéro de l’entente :

939287

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'hypertension artérielle est la principale cause de décès ou d'invalidité dans le monde. De nombreux patients ne sont pas diagnostiqués ou ne sont pas bien contrôlés. La meilleure façon de surveiller une tension artérielle élevée est d'effectuer de nombreuses lectures dans l'environnement « familial » (ou dans l'environnement habituel de de la personne). Toutefois, il existe des obstacles à l'utilisation appropriée de la surveillance de la tension artérielle à domicile. Nous avons mis au point un système de télésurveillance de TA qui élimine bon nombre de ces obstacles. Il recueille les lectures de tension artérielle et les résume d'une manière conforme aux lignes directrices. L'objectif de la présente application est de s'appuyer sur cette base et d'utiliser les données recueillies pour créer un système informatisé fonctionnant de manière autonome qui diagnostique et gère la TA. Le système est idéal pour L'objectif de la présente application est de s'appuyer sur cette base et d'utiliser les données recueillies pour créer un système informatisé fonctionnant de manière autonome qui diagnostique et gère la TA. Le système est idéal pour les régions peu accessibles aux spécialistes, comme les communautés rurales ou les missions spatiales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. Albert, Alberta, CA T8N 6W7

86 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Idéation et réalisation de consensus pour la plate-forme d'engagement Web

Numéro de l’entente :

939394

Durée : du 1 déc. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Introduire un mécanisme d'idéation et de réalisation de consensus dans la plate-forme d'engagement communautaire SaaS de Civil Space pour aider le gouvernement et les organisations communautaires à trouver, itérer et parvenir à un accord commun sur la manière de progresser.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2S 2C5