Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 000,00 $
28 oct. 2019
organisme à but lucratif
MILIPOL et suivis
938430
À ce jour, la présence de l'audiovisuel en Europe est faible. L'intention est de participer au salon MILIPOL 19 (Paris, du 19 au 22 novembre) pour faire connaître nos capacités aux marchés cibles. Après MILIPOL, des suivis ciblés seront effectués auprès des principaux marchés cibles.
15 000,00 $
28 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Racisme, Un Obstacle à Franchir
1327464
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
7 001,25 $
28 oct. 2019
organisme à but lucratif
Livres audio accessibles
1327987
Fonds du livre du Canada
1 065,00 $
28 oct. 2019
Congrès des professionnels et professionnelles de l'information
1326365
Mise en valeur des langues officielles
15 000,00 $
28 oct. 2019
Performances of the Opera Missing
1326379
Direction généralel du multiculturalisme
20 000,00 $
28 oct. 2019
Technology Internship
1327338
Fonds du livre du Canada
22 300,00 $
28 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Célébrations du Mois de l'histoire des Noirs à Miramichi
1327372
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
249 000,00 $
28 oct. 2019
organisme à but lucratif
DONA (Documents Numeriques Accessibles)
1327379
Fonds du livre du Canada
299 529,00 $
28 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente pour un projet de participation, suivi et analyse des initiatives du plan de protection de océans.
163335
Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones, ainsi qu'entre les groupes autochtones, dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport. Encourager et appuyer la participation et la collaboration des groupes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation de TC concernant les programmes, les politiques, les processus, les règlements, les lois et les directives de TC.
270 000,00 $
28 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente pour: Comité de consultation du Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke
163334
Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones, ainsi qu'entre les groupes autochtones, dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport. Encourager et appuyer la participation et la collaboration des groupes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation de TC concernant les programmes, les politiques, les processus, les règlements, les lois et les directives de TC.