Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
154 500,00 $
22 oct. 2019
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Université du Québec à Montréal
16022-15760-1
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
74 796 005,00 $
22 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme mondial pour l’économie bleue – Programme international pour la biodiversité (2024 à 2026)
7410136 P013829001
Le Programme mondial pour l’économie bleue (PROBLUE) vise à aider les pays en développement à bâtir leurs économies côtières tout en assurant la protection de la biodiversité marine et l’utilisation durable des ressources côtières. Ce projet est un fonds fiduciaire multidonateurs géré par la Banque mondiale, qui a pour but d’assurer un développement économique intégré et durable pour des océans sains et productifs. L’économie bleue désigne l’utilisation durable des ressources océaniques à l’appui de la croissance économique, de l’amélioration des moyens de subsistance et des emplois, et de la santé des écosystèmes océaniques. Les activités de ce projet comprennent: 1) gérer les pêches et l’aquaculture; 2) lutter contre la pollution marine, notamment les déchets plastiques; 3) développer des secteurs océaniques clés durables tels que le tourisme, le transport maritime et l’énergie renouvelable extracôtière; 4) renforcer la capacité des gouvernements locaux de gérer leurs ressources marines et côtières de manière intégrée afin de permettre aux pays et aux collectivités d’en tirer parti sur le plus long terme.
861 652,00 $
22 oct. 2019
organisme à but lucratif
Observation de nature politique et électorale en Guyane
7412836 P008138001
Ce projet vise à mener des activités d'observation électorale à long terme et de réforme constitutionnelle inclusive afin d'atténuer les divisions ethniques en politique, de favoriser la tenue d'élections crédibles et de rétablir la confiance dans les institutions démocratiques du Guyana.
Ce projet vise à atteindre cet objectif par le déploiement d'observateurs à long terme, des réunions avec les principaux intervenants, des ateliers sur la réforme constitutionnelle et des rapports publics.
Les principaux intervenants qui participent à ce projet sont les chefs de partis politiques, les autorités gouvernementales, les responsables de la gestion des élections, le secteur de la sécurité, le secteur judiciaire, les dirigeants religieux et les acteurs de la société civile, y compris les femmes.
20 000,00 $
22 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public Foundation "TANDAU FOUNDATION"
16345
Apprendre aux parents à sensibiliser les enfants à l’égalité des genres dans le contexte de la santé et des droits sexuels et reproductifs grâce à des formations en ligne et à des conférences publiques
6 124 536,00 $
22 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
19-NF-C&A-002-A2
FP919-193108
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
375 000,00 $
22 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
745 150,00 $
22 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
19-NF-GLF-004-A
FP919-193107
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
130 000,00 $
22 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
812 588,00 $
22 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
145 000,00 $
22 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales