Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

184 826,00 $

12 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056464

Numéro de l’entente :

400056464

Durée : du 12 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Activité de développement de l'offre : Le projet vise la création d'un nouveau produit touristique, soit la présentation de courses automobile hivernales sur glace. La première édition de l'événement aura lieu du 31 janvier au 2 février 2020 à Trois-Rivières.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds pour les expériences canadiennes (PDEQ-FEC)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A5L9

69 930,00 $

12 juil. 2019

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Meteghan River, Nouvelle-Écosse, CA B0W 2L0

2 320 756,00 $

12 juil. 2019
Description :

Contributions mises en recouvrement pour la Commission de coopération environnementale

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

14 000,00 $

12 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES1920-028 NW

Durée : du 12 juil. 2019 au 11 juil. 2020
Description :

L’objectif de ce projet permet à un ou à une stagiaire d’acquérir de l’expérience dans le domaine des microverdurettes et de l’exploitation agricole intérieure.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Y2G7

150 000,00 $

12 juil. 2019
Entente :

213942

Numéro de l’entente :

213942

Durée : du 12 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Acheter de l’équipement d’entretien des sentiers pour la FCMNB (tourisme hivernal)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Fonds pour les expériences canadiennes (régional)
Location : Saint-Quentin, Nouveau-Brunswick, CA E8A 1R9

13 250,00 $

12 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Allemagne et « Kind & Jugend »

Numéro de l’entente :

931781

Durée : du 12 juil. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Stonz cherche à étendre sa présence dans le marché en Allemagne et en Autriche. Jusqu'à présent, nous avons reçu des réactions positives de la part des pays à revenu plus élevé et, par le biais du salon commercial « Kind & Jugend », nous cherchons à accroître la notoriété de la marque Stonz.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2X1

49 950,00 $

12 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Palmex de l'Asie du Sud-Est et en Océanie

Numéro de l’entente :

931785

Durée : du 12 juil. 2019 au 31 août 2020
Description :

L’objectif étant toujours d’avoir des ententes de distribution avec au moins un distributeur par pays prioritaire.
Australie, Philippines, Singapore, Nouv. Zélande et Papouasie-Nouvelle-Guinée.
Croissance des ventes à l'exportation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Saint-Sauveur, Québec, CA J0R 1R7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre sectoriel de prévention et de réponse à l’inconduite sexuelle dans la prestation de l'aide

Numéro de l’entente :

7410033 P007471001

Durée : du 12 juil. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à réduire le risque d'inconduite sexuelle dans la prestation de l'aide internationale, en particulier l'inconduite sexuelle à l'égard des bénéficiaires du développement et de l'aide humanitaire du Canada, et notamment des femmes et des filles qui sont ,de manière disproportionnée, les victimes de l'exploitation et des abus sexuels (EAS).

L'EAS existe dans le secteur du développement international et de l'aide humanitaire depuis un certain temps, tout comme les efforts visant à les réduire et à y remédier. Il est essentiel de prévenir l'EAS et d'y réagir pour protéger les personnes les plus vulnérables à l'exploitation et aux abus, en particulier les femmes et les filles.

Ce projet soutient la création d'un centre sectoriel visant à renforcer la capacité des organisations canadiennes de développement international et d'aide humanitaire (OIDH) à élaborer et à mettre en œuvre des mesures de prévention de l'exploitation et des abus sexuels (EAS). Le projet est mis en œuvre par Cooperation Canada (CC), une organisation-cadre clé pour les partenaires canadiens en matière de développement international et d'aide humanitaire. Les membres et les non-membres de CC ont accès à des ressources et à des services pour répondre aux lacunes liées à la prévention de l'EAS identifiées par une évaluation des besoins.

Les activités de ce projet comprennent : 1) l'élaboration d'une plateforme électronique permettant aux organisations canadiennes de développement international et d'aide humanitaire (OIDH) de partager leurs ressources et leurs expériences; 2) la prestation de formation et d'ateliers aux OIDH visant à combler des lacunes spécifiques en matière de capacités; 3) l'élaboration de matériel de soutien, de trousses d'outils et d'études de cas; 4) la création d'une base de données de services spécialisés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5Z4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à The Human Rights Research Center for Mountainous and Ethnic Areas (HRC)

Numéro de l’entente :

16210

Durée : du 12 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Communiquer sur le changement des comportements pour réduire les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés (MEPF) dans les 22 écoles intermédiaires du district de Cu M’gar, de la province de Dak Lak

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Hanoi, VN

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à The Institute for Studies of Society, Economy and Environment (iSEE)

Numéro de l’entente :

16211

Durée : du 12 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Incubateur de leadership pour les femmes des minorités ethniques

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Hanoi, VN