Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 431,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
22 055,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
5 000 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
814987
814987
Augmenter la capacité de transformation des lipides en hydrocarbures (carburants renouvelables à partir de graisses, d’huiles) de Forge, de façon à ce qu’elle passe de 200 000 litres par année à 28 millions de litres par année à son site de Sombra (Ontario).
10 000 000,00 $
1 mai 2019
établissement universitaire et institution publique
814996
814996
Le consortium pour la fabrication de pointe de l’automobile et de l’aérospatiale tire parti des ressources régionales pour inciter les entreprises à adopter la technologie en vue d’accroître leur compétitivité et de générer des retombées économiques et des emplois.
5 000 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
814987
814987
Augmenter la capacité de traitement de la transformation des lipides en hydrocarbures (carburants renouvelables à partir de graisses et d’huiles) de Forge de 200 000 litres par année à 28 millions de litres par année sur son site de Sombra, en Ontario.
2 000 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
814977
814977
Le projet vise à développer ses activités et à étendre la vente de ses solutions de gestion des reçus électroniques à de nouveaux marchés mondiaux.
798 874,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
1003675
1003675
Commercialiser et intensifier les capacités de transformation des lipides en hydrocarbures.
2 000 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
814977
814977
Le projet vise à accroître ses activités et à étendre la vente de ses solutions de gestion des reçus électroniques à de nouveaux marchés mondiaux.
100 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
814290
814290
Le projet consiste à mener des activités de commercialisation et à rénover l’exploitation agricole pour soutenir l’expansion de la ferme ovine et de l’entreprise cidricole.
5 000 000,00 $
1 mai 2019
établissement universitaire et institution publique
814733
814733
Ce projet développe un réseau pour l’industrie de la technologie des serres. Les partenaires réuniraient des services complémentaires pour offrir des solutions techniques, environnementales et énergétiques à l’industrie.