Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
10 juil. 2019
Activités subventionées 2019-2020
10746740
L'organisme professionnel à but non-lucratif maintien des normes professionnels, et promeut la recherche et améliore la stature des sciences judiciaires. Il a établi deux comités : le Comité des analyses d'alcool qui agit comme organisme consultatif pour le ministère de la Justice sur des questions liées à l'alcool et la loi en évaluant, testant et faisant rapport au Ministre quant à la conformité scientifique des ivressomètres utilisés pour déterminer le taux d'alcool dans le sang d'une personne soupçonnée de conduite avec facultés affaiblies ; et le Drugs and Driving Committee qui mène et surveille des recherches dans plusieurs domaines, y compris l'influence de drogues sur la conduite automobile. Les avis de ce Comité fournissent une aide dans la formulation d'une réponse à des enjeux de politiques non réglés liés aux drogues et à la conduite sous l'influence.
25 000,00 $
10 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15496
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
250 000,00 $
10 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les services de sage-femme au Soudan du Sud - Suivi
7407072 P001197003
Ce projet représente des fonds qui sont mis de côté pour le suivi et l'évaluation du projet Renforcer les services de sage-femme au Soudan du Sud. Pour des raisons administratives, les fonds identifiés à ces fins sont parfois inclus dans le budget principal du projet et parfois, comme dans le cas présent, ils sont assignés à un numéro de projet différent.
175 000,00 $
10 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la participation du Conseil circumpolaire inuit au Conseil de l’Arctique de 2019-2020
7409974 P007708001
Le projet soutient l’un des trois participants permanents autochtones du Canada au Conseil de l’Arctique, à savoir le Conseil circumpolaire inuit, dans le cadre de son engagement auprès de cette instance, notamment par sa participation à ses groupes de travail, aux consultations au sein de ceux-ci et aux activités connexes visant à protéger et à améliorer la vie des Inuits dans l’Arctique. Les activités du projet comprennent : 1) la participation au Groupe de travail sur le développement durable, aux réunions du Mécanisme marin des hauts représentants de l’Arctique et au Symposium international sur le plastique dans l’Arctique.
375 000,00 $
10 juil. 2019
organisme à but lucratif
YUKON STREET OFFICE BUILDING
GCW-LRNR05
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.
600 250,00 $
10 juil. 2019
organisme à but lucratif
YUKON STREET OFFICE BUILDING
GCW-LRNR05
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.
648 250,00 $
10 juil. 2019
organisme à but lucratif
YUKON STREET OFFICE BUILDING
GCW-LRNR05
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.
350 000,00 $
10 juil. 2019
organisme à but lucratif
YUKON STREET OFFICE BUILDING
GCW-LRNR05
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.
200 000,00 $
10 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mon avenir, j'y vois
016553802
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
300 000,00 $
10 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512641
512641
L’objectif du projet est de soutenir la Toronto Biennial of Art (Biennale d’art de Toronto) en tant que festival international d’arts visuels gratuit de 72 jours célébrant l’histoire des peuples autochtones, des colons et des immigrants et la population du Canada.