Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 611,30 $
9 juil. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
69 888,00 $
9 juil. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
145 000,00 $
9 juil. 2019
Programme pilote de surveillance de la santé des terres humides utilisant le savoir autochtone et les indicateurs fondés sur la science occidentale
45 875,00 $
9 juil. 2019
Restauration de l'habitat du chêne de Garry de Cowichan
140 000,00 $
9 juil. 2019
Programme de développement des capacités de surveillance de la végétation et de la faune et de collecte de données
60 000,00 $
9 juil. 2019
Penticton Indian Band Natural Resource Department On Reserve Species At Risk Protection and Enhancement Program 2019/20
85 000,00 $
9 juil. 2019
Microplastiques / macro-problèmes
12 209,11 $
9 juil. 2019
213076
213076
Rehausser la capacité touristique dans la région acadienne de Tor Bay
879 710,00 $
9 juil. 2019
212940
212940
Appuyer l’expansion du Smart Grid Innovation Network
60 000,00 $
9 juil. 2019
213937
213937
Organiser le festival multiculturel de 2019 à Dartmouth