Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

17 071,00 $

26 juin 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Anjou, Québec, CA H1K2Z8

3 984,00 $

26 juin 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y3T7

2 342,00 $

26 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CXI - P.H. Tech Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7409172 P008078001

Durée : du 26 juin 2019 au 8 oct. 2019
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Lévis, Québec, CA G6V 9G9

20 968,00 $

26 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CXI - K’uL Management Group Ltd. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7409258 P008085001

Durée : du 26 juin 2019 au 26 sept. 2019
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Penticton, Colombie-Britannique, CA V2A 0E8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Migrant Assistance Program Foundation (MAP)

Numéro de l’entente :

16310-15448-1

Durée : du 26 juin 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Réduire la VFS au sein des communautés de travailleurs migrants et des camps de réfugiés à la frontière de la Thaïlande et de la Birmanie par le renforcement des capacités et le réseautage social.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Chiang Mai, TH

25 000,00 $

26 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15446

Durée : du 26 juin 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bangkok, TH

60 150,00 $

26 juin 2019
Description :

Restauration de la biodiversité et stabilisation des berges de la baie de Mitis par la plantation de lyme et l'installation de dispositifs de rétention.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Sainte-Flavie, Québec, CA

436 225,00 $

26 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre d’entraînement polyvalent Sack-A-Wa

Durée : du 26 juin 2019 au 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la construction d’une installation polyvalente de cours/d’entrainement et d’un centre communautaire pour favoriser les activités récréatives, sportives et physiques et restaurer un sentiment de fierté communautaire dans les communautés de Sackville, Beaver Bank, Mount Uniacke et Hammonds Plains.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux
Location : Ville de Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

68 604,00 $

26 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020192020Q13682

Durée : du 26 juin 2019 au 25 juin 2021
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4S0A2

2 098,30 $

26 juin 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Contribution du Programme canadien des armes à feu aux associations des Premières Nations et des Inuits

Durée : du 26 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Prestation du cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Contributions aux provinces, aux territoires et aux communautés autochtones et/ou à d'autres communautés ou organismes (sans but lucratif)
Location : Kyuquot, Colombie-Britannique, CA V0P 1J0