Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

38 611,30 $

9 juil. 2019

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Lower L'Ardoise, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1W0

69 888,00 $

9 juil. 2019

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Caraquet, Nouveau-Brunswick, CA E1W 1B7

145 000,00 $

9 juil. 2019
Description :

Programme pilote de surveillance de la santé des terres humides utilisant le savoir autochtone et les indicateurs fondés sur la science occidentale

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fort Mcmurray, Alberta, CA

45 875,00 $

9 juil. 2019
Description :

Restauration de l'habitat du chêne de Garry de Cowichan

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

140 000,00 $

9 juil. 2019
Description :

Programme de développement des capacités de surveillance de la végétation et de la faune et de collecte de données

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Peerless Lake, Alberta, CA

60 000,00 $

9 juil. 2019
Description :

Penticton Indian Band Natural Resource Department On Reserve Species At Risk Protection and Enhancement Program 2019/20

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Penticton, Colombie-Britannique, CA

85 000,00 $

9 juil. 2019
Description :

Microplastiques / macro-problèmes

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Québec, Québec, CA
Entente :

213076

Numéro de l’entente :

213076

Durée : du 9 juil. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Rehausser la capacité touristique dans la région acadienne de Tor Bay

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Larry's River, Nouvelle-Écosse, CA B0H 1T0

879 710,00 $

9 juil. 2019
Entente :

212940

Numéro de l’entente :

212940

Durée : du 9 juil. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Appuyer l’expansion du Smart Grid Innovation Network

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Écosystemes d’innovation régionaux
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

60 000,00 $

9 juil. 2019
Entente :

213937

Numéro de l’entente :

213937

Durée : du 9 juil. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Organiser le festival multiculturel de 2019 à Dartmouth

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Fonds pour les expériences canadiennes (Régional)
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2W 5Z9