Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

25 000,00 $

16 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Adjoint (e) administrative et du marketing, spécialiste du soutien à la clientèle.

Numéro de l’entente :

936901

Durée : du 16 sept. 2019 au 8 mai 2020
Description :

La jeune diplômée assurera des fonctions d'assistance administrative et de soutien à la clientèle. Elle contribuera également aux activités de marketing numérique et de promotion de l'image de marque en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4J9

833 166,00 $

16 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Stabilité 4.0

Numéro de l’entente :

937174

Durée : du 16 sept. 2019 au 29 mars 2024
Description :

Ce projet vise à fournir de nouvelles solutions de stabilisation du réseau électrique en développant de nouveaux algorithmes de stabilisation et en utilisant la connectivité des équipements de contrôle des centrales hydroélectriques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R 1B9

479 500,00 $

16 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PARI - Projet d'optimisation de l'IA pour la plate-forme Mistplay

Numéro de l’entente :

938018

Durée : du 16 sept. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet tentera de tirer parti des dernières avancées en matière de réseaux neuronaux artificiels et d'apprentissage en profondeur pour améliorer la qualité du moteur de recommandations, qui fait partie intégrante du produit de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4R 2M8

500 000,00 $

16 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de gestion des talents de l'entreprise Plum

Numéro de l’entente :

939276

Durée : du 16 sept. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Plum.io, une plateforme de recrutement, qui utilise l'IA pour mettre l'accent sur des talents plutôt que sur des compétences et des connaissances, prévoit d'étendre davantage sa plateforme dans les cadres de gestion et de leadership des talents de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 2A9

50 000,00 $

16 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Planificateur avancé PMV

Numéro de l’entente :

939583

Durée : du 16 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'Advanced Scheduler permettra aux fabricants de PME de trouver une façon optimale de planifier un nouveau travail afin d'augmenter sans effort leur débit. Ils pourront également savoir rapidement s'ils ont la capacité d'accepter de nouveaux travaux. Les fabricants seront en mesure de répondre à une date d'échéance raisonnable en un rien de temps en se connectant temporairement aux travaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N5V 2Z7

50 000,00 $

16 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Plateforme d'Intervention Individualisée V2 - infrastructures de base ML (Autisme, Déficience Intellectuelle)

Numéro de l’entente :

941430

Durée : du 16 sept. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le projet d'entreprise vise à rehausser l'outil de plan d'intervention individualisé scolaire avec des fonctionnalités d'apprentissage automatique et traitement analytique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4T 1C3

327 704,00 $

16 sept. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020192020Q13217

Durée : du 16 sept. 2019 au 15 sept. 2023
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OSHAWA, Ontario, CA L1H7K4

327 704,00 $

16 sept. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020192020Q234

Durée : du 16 sept. 2019 au 15 sept. 2023
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OSHAWA, Ontario, CA L1G0C5

24 976,00 $

16 sept. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q24002

Durée : du 16 sept. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LEVIS, Québec, CA G6V6Z9

162 000,00 $

16 sept. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)

Numéro de l’entente :

11020192020Q24388

Durée : du 16 sept. 2019 au 15 sept. 2021
Description :

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent le

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G9A5E6