Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Adjoint (e) administrative et du marketing, spécialiste du soutien à la clientèle.
936901
La jeune diplômée assurera des fonctions d'assistance administrative et de soutien à la clientèle. Elle contribuera également aux activités de marketing numérique et de promotion de l'image de marque en ligne.
833 166,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Stabilité 4.0
937174
Ce projet vise à fournir de nouvelles solutions de stabilisation du réseau électrique en développant de nouveaux algorithmes de stabilisation et en utilisant la connectivité des équipements de contrôle des centrales hydroélectriques.
479 500,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
PARI - Projet d'optimisation de l'IA pour la plate-forme Mistplay
938018
Ce projet tentera de tirer parti des dernières avancées en matière de réseaux neuronaux artificiels et d'apprentissage en profondeur pour améliorer la qualité du moteur de recommandations, qui fait partie intégrante du produit de l'entreprise.
500 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Solution de gestion des talents de l'entreprise Plum
939276
Plum.io, une plateforme de recrutement, qui utilise l'IA pour mettre l'accent sur des talents plutôt que sur des compétences et des connaissances, prévoit d'étendre davantage sa plateforme dans les cadres de gestion et de leadership des talents de l'entreprise.
50 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Planificateur avancé PMV
939583
L'Advanced Scheduler permettra aux fabricants de PME de trouver une façon optimale de planifier un nouveau travail afin d'augmenter sans effort leur débit. Ils pourront également savoir rapidement s'ils ont la capacité d'accepter de nouveaux travaux. Les fabricants seront en mesure de répondre à une date d'échéance raisonnable en un rien de temps en se connectant temporairement aux travaux.
50 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Plateforme d'Intervention Individualisée V2 - infrastructures de base ML (Autisme, Déficience Intellectuelle)
941430
Le projet d'entreprise vise à rehausser l'outil de plan d'intervention individualisé scolaire avec des fonctionnalités d'apprentissage automatique et traitement analytique
327 704,00 $
16 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q13217
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
327 704,00 $
16 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q234
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
24 976,00 $
16 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020192020Q24002
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
162 000,00 $
16 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020192020Q24388
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent le