Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

400055584

Numéro de l’entente :

400055584

Durée : du 11 sept. 2019 au 31 mai 2020
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à appuyer la croissance et l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits métalliques s'adressant au secteur industriel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A5E1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056148

Numéro de l’entente :

400056148

Durée : du 11 sept. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement du Centre d'aide aux entreprises Beauce-Chaudière afin qu'il puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement des collectivités (PDC)
Location : Saint-Georges, Québec, CA G5Y1P1

50 000,00 $

11 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400056742

Numéro de l’entente :

400056742

Durée : du 11 sept. 2019 au 31 oct. 2020
Description :

Stratégie de commercialisation et activités d'innovation : Le projet vise à accroître les ventes et le potentiel d'innovation de cette entreprise qui conçoit et commercialise un logiciel de gestion des horaires.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Saint-Augustin-de-Desmaures, Québec, CA G3A0H1

3 000 000,00 $

11 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056941

Numéro de l’entente :

400056941

Durée : du 11 sept. 2019 au 31 déc. 2022
Description :

Infrastructures touristiques : Le projet vise l'amélioration et la bonification de l'offre touristique du Sanctuaire Notre-Dame-du-Cap, un site touristique à vocation religieuse situé à Trois-Rivières en Mauricie.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative de développement des infrastructures (PDEQ-IDI)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G8T4G9

3 000 000,00 $

11 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056941

Numéro de l’entente :

400056941

Durée : du 11 sept. 2019 au 31 déc. 2023
Description :

Infrastructures touristiques : Le projet vise l'amélioration et la bonification de l'offre touristique du Sanctuaire Notre-Dame-du-Cap, un site touristique à vocation religieuse situé à Trois-Rivières en Mauricie.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative de développement des infrastructures (PDEQ-IDI)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G8T4G9

231 627,50 $

11 sept. 2019
Entente :

214113

Numéro de l’entente :

214113

Durée : du 11 sept. 2019 au 30 déc. 2019
Description :

Moderniser l’infrastructure du port de Sydney

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Initiative canadienne de transition du charbon (ICTC)
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6H2
Entente :

213822

Numéro de l’entente :

213822

Durée : du 11 sept. 2019 au 1 mai 2020
Description :

Embaucher un directeur des produits et de l’exécution

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0B2

1 000 000,00 $

11 sept. 2019
Entente :

213997

Numéro de l’entente :

213997

Durée : du 11 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Accroître la capacité opérationnelle pour accélérer la croissance du marché d’exportation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5V4
Entente :

213590

Numéro de l’entente :

213590

Durée : du 11 sept. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Améliorer le site d’interprétation de la rivière Rocky

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Colinet, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 1M0

500 000,00 $

11 sept. 2019
Entente :

214253

Numéro de l’entente :

214253

Durée : du 11 sept. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Adopter des technologies pour augmenter la production et l’efficacité opérationnelle

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5J1