Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084524 dossiers trouvés

38 625,00 $

8 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Blockchain Technology Summit à Lagos

Numéro de l’entente :

936397

Durée : du 8 oct. 2019 au 15 févr. 2020
Description :

Le Blockchain Technology Summit est un programme immersif et collaboratif de résolution de problèmes, de réflexion sur la conception et de développement de logiciels qui met à profit des technologies de pointe et novatrices.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Markham, Ontario, CA L6C 3C5

41 250,00 $

8 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mission commerciale en Asie et dans le Sud des États-Unis

Numéro de l’entente :

936495

Durée : du 8 oct. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Exposition à la China Fisheries Expo à Qingdao, et visites de clients à Shanghai et Hong Kong suivies d'une visite de clients du Sud des États-Unis à Dallas, au Texas, Austin, San Antonio, Lafayette et Los Angeles pour promouvoir notre large gamme de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Dieppe, Nouveau-Brunswick, CA E1A 9S5

26 250,00 $

8 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Réalisation du mécanisme de commercialisation de Trualta dans le Midwest américain

Numéro de l’entente :

936564

Durée : du 8 oct. 2019 au 15 mars 2020
Description :

La plateforme éducative de Trualta dans le domaine des soins de santé a conquis un marché à créneaux dans le Midwest américain. Pour étendre notre présence sur le marché, l'entreprise a besoin d'une analyse de marché approfondie, d'un marketing en ligne ciblé et d'une présence à des salons professionnels et des conférences.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

36 780,00 $

8 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Le whisky canadien prend de l'expansion sur le marché chinois

Numéro de l’entente :

936594

Durée : du 8 oct. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Nous organiserons une série d'événements promotionnels et éducatifs en ligne et hors ligne avec des sociétés locales de marketing et d'exécution pour attirer de nouveaux clients dans les premières villes de production de pneus, Beijing et Shenzhen, en Chine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : River John, Nouvelle-Écosse, CA B0K 1N0

50 700,00 $

8 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation 2020

Numéro de l’entente :

936596

Durée : du 8 oct. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Augmenter les parts de marché en Allemagne, Maroc, Australie, Ouest de Etats-Unis ainsi qu'en Asie du Sud Est. Avec la mise en place de nouveau partenaire ainsi que part la consolidation de ceux existant, nous augmenterons nos ventes

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Saint-Rémi, Québec, CA J0L 2L0

28 365,00 $

8 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'exportation de CampLogistiks

Numéro de l’entente :

936597

Durée : du 8 oct. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Le projet consiste à promouvoir et commercialiser CampLogistiks dans les deux marchés ciblés, à travers un réseau de partenaires locaux et en collaboration avec les instances gouvernementales québécoises et canadiennes appropriées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4T 1N6

51 263,00 $

8 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion internationale 2019-2020

Numéro de l’entente :

936606

Durée : du 8 oct. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Chez RedLore, nous prévoyons de poursuivre activement l'exportation en menant des activités de développement commercial dans les secteurs cibles afin de promouvoir et de vendre nos solutions en matière d'Internet des objets industriels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Dunrobin, Ontario, CA K0A 1T0

15 375,00 $

8 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Exposition de fruits de mer en Amérique du Nord

Numéro de l’entente :

936608

Durée : du 8 oct. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Nous participerons à un panel avec d'autres fournisseurs de traçabilité des produits de la mer à la Seafood Expo North America, qui se tient chaque année à Boston. Le panel expliquera les principaux enseignements et résultats d'un projet pilote sur la traçabilité des produits de la mer dans le cadre du Dialogue mondial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1M8

38 250,00 $

8 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion européenne

Numéro de l’entente :

936609

Durée : du 8 oct. 2019 au 31 août 2020
Description :

Ship 2 Shore détectera les opportunités dans l'industrie des parcs éoliens extracôtiers, rencontrera les distributeurs européens potentiels et explorera les besoins des entreprises au Royaume-Uni, en Allemagne, en Espagne, en Italie et en France.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 0G7

1 000,00 $

8 oct. 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000196

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000196

Durée : du 8 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Asbestos, Québec, CA J1T 3X4