Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
18 nov. 2019
Capsule98 Launch
1327318
Fonds du Canada pour les périodiques
50 362,50 $
18 nov. 2019
organisme à but lucratif
Accessible Audio Books
1327628
Fonds du livre du Canada
40 000,00 $
18 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Together in Dance Festival
1327736
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
32 103,00 $
18 nov. 2019
organisme à but lucratif
Livres audio accessibles
1327841
Fonds du livre du Canada
50 000,00 $
17 nov. 2019
organisme à but lucratif
Projet Alpha 5 - Module de conversion texte-voix
938023
Concierge d'apparence humaine animé par des assistants vocaux de Chillwall AI, basé en Ontario, a été développé sous forme de nouvelle technologie d'IA appliquée perturbatrice permettant une découverte personnalisée par vos sentiments et émotions. Le projet Alpha 5 Voice ajoute l'intelligence vocale interactive à notre concierge de tourisme virtuel, le plus renommé au monde.
177 500,00 $
17 nov. 2019
organisme à but lucratif
Détection d'inexactitudes et de doublons dans les données grâce à l'apprentissage machine
938110
Dans le cadre de ce projet, on étudiera et mettra au point une méthode novatrice pour automatiser la détection des inexactitudes et des doublons dans les données.
12 825,34 $
16 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Insurance contribution
FP856-20002
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
55 168,00 $
16 nov. 2019
organisme à but lucratif
Mise au point d'un nouveau Guide d'acheteur d'une maison pour aider le groupe d'utilisateurs B2B
937595
Élaboration d'un nouveau Guide d'acheteur d'une maison pour aider un groupe d'utilisateurs B2B
40 327,00 $
16 nov. 2019
organisme à but lucratif
Miniaturisation du système de données sur le sommeil de Cerebra
937714
Cerebra Health Inc. a des plans pour améliorer le matériel de collecte de données sur le sommeil. Le matériel existant se compose d'une unité pour la tête (pour recueillir les données de l'EEG) et d'une unité pour la poitrine (pour recueillir les données physiologiques). L'approche de ce projet consistera à améliorer les systèmes pour répondre aux besoins des consommateurs. Un élément clé de ce projet est la détermination de l'utilisation (jetable, à usage unique ou multiple), de la taille (miniaturisation) et du coût (production). En outre, il y a l'élaboration d'autres méthodes non invasives de collecte de données.
26 443,00 $
16 nov. 2019
Multicultural Dance Gala
1327267
Direction généralel du multiculturalisme