Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

5 000,00 $

18 nov. 2019
Entente :

Capsule98 Launch

Numéro de l’entente :

1327318

Durée : du 18 nov. 2019 au 1 janv. 2020
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2V1

50 362,50 $

18 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Accessible Audio Books

Numéro de l’entente :

1327628

Durée : du 18 nov. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Toronto, Ontario, CA

40 000,00 $

18 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Together in Dance Festival

Numéro de l’entente :

1327736

Durée : du 18 nov. 2019 au 1 mars 2020
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Hamilton, Ontario, CA

32 103,00 $

18 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Livres audio accessibles

Numéro de l’entente :

1327841

Durée : du 18 nov. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA

50 000,00 $

17 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Alpha 5 - Module de conversion texte-voix

Numéro de l’entente :

938023

Durée : du 17 nov. 2019 au 17 mai 2020
Description :

Concierge d'apparence humaine animé par des assistants vocaux de Chillwall AI, basé en Ontario, a été développé sous forme de nouvelle technologie d'IA appliquée perturbatrice permettant une découverte personnalisée par vos sentiments et émotions. Le projet Alpha 5 Voice ajoute l'intelligence vocale interactive à notre concierge de tourisme virtuel, le plus renommé au monde.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 2L5

177 500,00 $

17 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Détection d'inexactitudes et de doublons dans les données grâce à l'apprentissage machine

Numéro de l’entente :

938110

Durée : du 17 nov. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Dans le cadre de ce projet, on étudiera et mettra au point une méthode novatrice pour automatiser la détection des inexactitudes et des doublons dans les données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2T 2A4

12 825,34 $

16 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Insurance contribution

Numéro de l’entente :

FP856-20002

Durée : du 16 nov. 2019 au 16 nov. 2020
Description :

L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : Galiano, Colombie-Britannique, CA V0N 1P0

55 168,00 $

16 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un nouveau Guide d'acheteur d'une maison pour aider le groupe d'utilisateurs B2B

Numéro de l’entente :

937595

Durée : du 16 nov. 2019 au 7 févr. 2020
Description :

Élaboration d'un nouveau Guide d'acheteur d'une maison pour aider un groupe d'utilisateurs B2B

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

40 327,00 $

16 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Miniaturisation du système de données sur le sommeil de Cerebra

Numéro de l’entente :

937714

Durée : du 16 nov. 2019 au 7 mai 2021
Description :

Cerebra Health Inc. a des plans pour améliorer le matériel de collecte de données sur le sommeil. Le matériel existant se compose d'une unité pour la tête (pour recueillir les données de l'EEG) et d'une unité pour la poitrine (pour recueillir les données physiologiques). L'approche de ce projet consistera à améliorer les systèmes pour répondre aux besoins des consommateurs. Un élément clé de ce projet est la détermination de l'utilisation (jetable, à usage unique ou multiple), de la taille (miniaturisation) et du coût (production). En outre, il y a l'élaboration d'autres méthodes non invasives de collecte de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 3N9

26 443,00 $

16 nov. 2019
Entente :

Multicultural Dance Gala

Numéro de l’entente :

1327267

Durée : du 16 nov. 2019 au 17 nov. 2019
Description :

Direction généralel du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Direction généralel du multiculturalisme
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 3R6