Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 812,50 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
CMAPS Agreement - Membertou
FP860-20C120
Le Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque (PCAMPP) permettra de renforcer les capacités des collectivités autochtones de sorte qu'elles puissent profiter d'un accès renouvelé aux marchés, et aidera l'ensemble de l'industrie commerciale du phoque à accéder aux marchés mondiaux. Les projets qui pourront recevoir du financement dans le cadre du PCAMPP devront cadrer avec l'une des trois priorités suivantes : 1. Des projets qui s'efforcent de mettre en place et d'utiliser un système de suivi, visant à certifier les produits du phoque issus de la pêche autochtone pour leur exportation vers l'Union européenne; 2. Des projets qui renforcent la capacité d'améliorer les services d'aide à l'exportation des produits du phoque issus de la pêche autochtone; 3. Des projets qui visent à améliorer les opportunités d'accès aux marchés pour les produits du phoque issus de la pêche commerciale.
60 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
NICFI Expansion and Diversification - Uashat
FP860-20N028
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
49 262,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
NICFI - Capacity Building - Innus Essipit
FP860-20N035
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
30 472,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
NICFI Capacity Building - NCPEI
FP860-20N049
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
60 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
NICFI - Capacity Building - Conseil des Innus de Pessamit
FP860-20N055
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
112 500,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
NICFI Capacity Building - Qalipu Mi'kmaq First Nation
FP860-20N056
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
277 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
NICFI - Expansion and Diversification - Pecheries Shipek
FP860-20N065
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
60 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
NICFI Capacity Building - Miawpukek
FP860-20N069
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
60 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
NICFI Capacity Building - Unamen Shipu
FP860-20N070
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
40 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
NICFI - Aquaculture - Ojibways of Onigaming
FP860-20N071
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales