Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

3 263 139,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution de l’initiative concernant la mer des Salish
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6N 4C4

426 142,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) – Négociation et mise en œuvre des accords sur les pêches
Location : FORT ST JAMES, Colombie-Britannique, CA V0J 1P0

42 073,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

RMS - Commercial Fisheries Conservation Stamp -G&C

Numéro de l’entente :

500001267

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Promouvoir la sensibilisation et la participation à la conservation, à la protection et à la restauration des
stocks de poissons et de l'habitat du Pacifique canadien afin d'obtenir des stocks et des habitats sains,
durables et naturellement diversifiés.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Stratégie relative auxpêches autochtones (SRAPA) – négociation et mise en œuvre des accords sur lespêches
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8Z 0B9

123 038,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Pymt for Tsleil Waututh FN - Amendment 2021-22

Numéro de l’entente :

500000869

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la participation communautaire et l'élaboration conjointe
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7H 2V6

1 195 367,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CSP - Pacific Salmon Foundation CA

Numéro de l’entente :

500000877

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir le rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l’habitat du poisson dans le but de soutenir les populations de saumon.
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 4S6

autre

Description :

Normalement, le comité comprend trois spécialistes de disciplines scientifiques en rapport avec la DBC comme la chimie, la microbiologie et la toxicologie. Activités cycliques annuelles du Comité:
•Séances d’information à Ottawa données par des représentants du Quartier général de la Défense nationale et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) portant sur les questions de défense biologique et chimique (DBC).
•Visite d’établissements d’instruction et de formations/unités opérationnelles choisies des FC où ont lieu des activités DBC, et de centres de recherche et développement (R et D) gouvernementaux connexes (pour la plupart relevant du MDN) comme le laboratoire de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) situé à Suffield, en Alberta (où les membres du Comité se rendent chaque année).
•Participation à divers exercices de DBC, cours de formation, ateliers, séminaires, colloques, etc. organisés par les FC ou le MDN.
•Publication d’un rapport annuel diffusé publiquement qui contient des observations, des constatations et des recommandations clés.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Contribution au Comite d'examen du programme de defense biologique et chimique
Location : Ottawa, Ontario, CA K4A 3V4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accord de contribution de l'ACSRA

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Fournir des pilotes, des navigateurs et des observateurs certifiés, ainsi que des aéronefs pour appuyer la recherche et le sauvetage aériens et terrestres au Canada.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de contribution de l’Association civile de recherche et de sauvetage aérien (ACSRA)
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

17 500,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atté

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Port Renfrew, Colombie-Britannique, CA V0S 1K0

173 000,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activities Funding Agreement - 2020-2021

Numéro de l’entente :

F5142-20A101

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Stratégie relative aux pêches autochtones - Négociation et mise en oeuvre des ententes sur les pêches
Location : St Stephen, Nouveau-Brunswick, CA E3L 2C1

55 000,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à l

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtone pour les espèces en péril
Location : Masset, Colombie-Britannique, CA V0T 1M0