Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 993,00 $
7 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Advocate for CHANGE Jamaica, Manchester Road, Mandeville, Manchester
16228
Développer l’aptitude parentale des pères : outiller les jeunes pères grâce à des ateliers et des forums stratégiques sur l’aptitude parentale
26 727,00 $
7 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Caritas développement Kinshasa
16236
Assistance Humanitaire d’urgence à 1 000 ménages sinistrés des inondations des pluies torrentielles du mois d’octobre 2019 dans la ville de Kinshasa
29 956,00 $
7 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Gerakan Indonesia Diet kantong Plastik
16541
Projet pilote d’élimination du plastique à usage unique dans un marché traditionnel de Jakarta au moyen de formation et de partenariats.
540 000,00 $
7 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2019-NF-C&A-010-A2
FP919-193117
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
17 250,00 $
7 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes
636 378,00 $
7 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
63 029,40 $
7 nov. 2019
organisme à but lucratif
NB-1191- Acquisition and installation of automated equipment for seafood processing. - Federal / Provincial
F5414-200008
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
29 164,80 $
7 nov. 2019
organisme à but lucratif
NB-1256- To acquire and implement a hydraulic oyster cleaning system - Federal / Provincial
F5414-200029
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
85 000,00 $
7 nov. 2019
Remise en état de l’habitat du ruisseau Parkers pour l’omble chevalier
1 343 031,00 $
7 nov. 2019
Grand générateur combiné de chaleur et d'électricité