Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les Délices de Roussin, Service Traiteur
LFIF-1.009
L'objectif de ce projet vise à acheter du nouvel équipement pour automatiser et augmenter la production de fromage, ce qui permettra à l’entreprise d’accroître ses ventes et de réduire ses coûts de production.
23 675,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration des instruments de manutention
LFIF-1.011
L'objectif de ce projet est d’acheter du nouvel équipement qui permettra à la Fromagerie Polyethnique d’améliorer sa compétitivité en réduisant les coûts de production et en générant de nouvelles sources de revenus.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Salle de tri et de réemballage
LFIF-1.012
L’objectif de ce projet consiste à mettre en place une nouvelle cuisine qui permettra au demandeur de diriger un service traiteur de repas congelés prêts-à-manger qui sont destinés principalement aux personnes handicapées, ainsi que, dans une certaine mesure, aux enfants de familles défavorisées dans les écoles locales.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cuisine communautaire pour les jeunes familles
LFIF-1.023
L’objectif de ce projet consiste à acquérir deux pièces d’équipement majeur de levage et de pesée pour permettre au demandeur d’accroître sa capacité d’entreposage (capacité d’entreposage en hauteur) et son efficacité opérationnelle globale.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achat d'un camion et d'un fourgon réfrigéré
LFIF-1.025
L’objectif de ce projet consiste à mettre en place un espace dédié au sein de l’établissement pour traiter des dons en grande quantité tout en maintenant les normes de sécurité liées à la santé et à la manipulation des aliments.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fruigumes
LFIF-1.029
L’objectif de ce projet est d'acquérir une caravane réfrigérée de plus grande capacité qui servira également d'entreposage et d'étalage à même la caravane pour les produits.
19 145,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la croissance et l'épanouissement communautaires par l'expansion des fermes urbaines
LFIF-1.030
L'objectif de ce projet vise à acquérir un nouveau camion réfrigéré.
24 000,00 $
1 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Station d'essence de Sapaa Nunna
LFIF-1.032
L'objectif de ce projet est d'acquérir une caravane réfrigérée de plus grande capacité qui servira également d'entreposage et d'étalage à même la caravane pour les produits.
22 131,00 $
1 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Intégrer l'industriel à nos cuisines
LFIF-1.033
L’objectif de ce projet consiste à construire des platebandes surélevées ainsi qu’à installer et à configurer des unités d’entreposage réfrigérées et une échoppe de marché sur place.
23 272,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Notre cuisine communautaire
LFIF-1.043
L’objectif de ce projet consiste à rénover une cuisine communautaire.