Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 439,00 $
1 juil. 2019
Windsor Ontario Canada Day Celebration
1323733
Célébration, commémoration et apprentissage
4 688,00 $
1 juil. 2019
Unionville Canada Day Celebration
1323734
Célébration, commémoration et apprentissage
17 580,00 $
1 juil. 2019
Vaughan Celebrates Canada Day
1323735
Célébration, commémoration et apprentissage
11 720,00 $
1 juil. 2019
Celebrate Canada Prince Edward County
1323736
Célébration, commémoration et apprentissage
4 102,00 $
1 juil. 2019
Canada Day in Minden
1323737
Célébration, commémoration et apprentissage
1 758,00 $
1 juil. 2019
Celebrate Canada
1323738
Célébration, commémoration et apprentissage
1 407,00 $
1 juil. 2019
Canada Day in the River
1323739
Célébration, commémoration et apprentissage
9 376,00 $
1 juil. 2019
2019 Canada Day Festival
1323740
Célébration, commémoration et apprentissage
7 620,00 $
1 juil. 2019
Festivités de la fête du Canada à Hudson
1323741
Célébration, commémoration et apprentissage
44 535,00 $
1 juil. 2019
Défilé de la parade du Canada à Montréal
1323742
Célébration, commémoration et apprentissage