Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

400054298

Numéro de l’entente :

400054298

Durée : du 22 oct. 2019 au 7 oct. 2019
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production et à améliorer la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de plats pour emporter.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Val-d'Or, Québec, CA J9P1R5

23 125,00 $

22 oct. 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000178

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000178

Durée : du 22 oct. 2019 au 30 avr. 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 6K2

11 216,00 $

22 oct. 2019
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Maritime Aboriginal Peoples Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet aurifère de Cochrane Hill.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Truro Heights , Nouvelle-Écosse, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15837

Durée : du 22 oct. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Betio, KI

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15817

Durée : du 22 oct. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Gaborone, BW

14 657,00 $

22 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

16832-15799-2

Durée : du 22 oct. 2019 au 30 juin 2021
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ciudad del Este, PY

15 122,00 $

22 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15798

Durée : du 22 oct. 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Buenos Aires, AR

154 500,00 $

22 oct. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à Université du Québec à Montréal

Numéro de l’entente :

16022-15760-1

Durée : du 22 oct. 2019 au 30 oct. 2020
Description :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3P8

74 796 005,00 $

22 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme mondial pour l’économie bleue – Programme international pour la biodiversité (2024 à 2026)

Numéro de l’entente :

7410136 P013829001

Durée : du 22 oct. 2019 au 31 mars 2026
Description :

Le Programme mondial pour l’économie bleue (PROBLUE) vise à aider les pays en développement à bâtir leurs économies côtières tout en assurant la protection de la biodiversité marine et l’utilisation durable des ressources côtières. Ce projet est un fonds fiduciaire multidonateurs géré par la Banque mondiale, qui a pour but d’assurer un développement économique intégré et durable pour des océans sains et productifs. L’économie bleue désigne l’utilisation durable des ressources océaniques à l’appui de la croissance économique, de l’amélioration des moyens de subsistance et des emplois, et de la santé des écosystèmes océaniques. Les activités de ce projet comprennent: 1) gérer les pêches et l’aquaculture; 2) lutter contre la pollution marine, notamment les déchets plastiques; 3) développer des secteurs océaniques clés durables tels que le tourisme, le transport maritime et l’énergie renouvelable extracôtière; 4) renforcer la capacité des gouvernements locaux de gérer leurs ressources marines et côtières de manière intégrée afin de permettre aux pays et aux collectivités d’en tirer parti sur le plus long terme.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Washington, US

2 000 000,00 $

22 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Examen des institutions régionales de la Communauté des Caraïbes (CARICOM)

Numéro de l’entente :

7410719 P007500001

Durée : du 22 oct. 2019 au 30 juin 2024
Description :

Le projet d’examen des institutions régionales de la CARICOM, mis en œuvre par le Secrétariat de la Communauté des Caraïbes, fournira à la CARICOM une analyse des institutions fondée sur des données probantes, qui présentera des mesures visant à améliorer l’efficacité et l’efficience de 17 institutions régionales de la CARICOM en vue de rationaliser efficacement leurs fonctions, leur financement et leurs structures pour mieux fournir des services équitables aux États membres. Ce projet contribuera à la mise en place d’institutions de la CARICOM rationalisées et intégrant les questions de genre, capables d’offrir des services équitables et qui tiennent compte du genre à leurs États membres.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Georgetown, GY