Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 669,15 $
24 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
L'Entente de Financement de Projet
Priorité stratégique pour la formation à la sécurité des armes à feu.
6 440,00 $
24 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
L'Entente de Financement de Projet
Priorité stratégique pour la formation à la sécurité des armes à feu.
19 775,00 $
24 oct. 2019
Tableau d’honneur de la municipalité rurale de Thompson
125 400,00 $
23 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Valorisation des résidus de transformation du chanvre industriel et du lin
ACT-005
L'objectif de ce projet vise à développer des coproduits à valeur ajoutée utilisant des résidus de la transformation du chanvre et du lin industriels. Divers coproduits seront ciblés en fonction des propriétés des résidus. L'analyse de ces propriétés permettra d'évaluer l'effet, entre autres, de différents niveaux de rouissage, afin de maximiser la valorisation des fibres dégradées.
758 243,00 $
23 oct. 2019
organisme à but lucratif
Biométhanisation coopérative agricole de Warwick
ACT-006
L'objectif de ce projet est de développer la production de biométhane dans le secteur agricole/agro-alimentaire canadien. L'objectif du projet de biométhanisation est de mettre l'accent sur les synergies entre les partenaires afin de déployer un premier biométhaniseur agricole coopératif qui valorisera le fumier/le lisier soit un moyen permettant de diversifier les revenus des producteurs tout en améliorant la performance environnementale de leur opérations.
Le projet comprend également un volet innovation qui se concentre sur la récupération et l'utilisation du digestat de biométhanisation obtenu par un procédé de séparation solide-liquide suivi d'une filtration sur membrane de la fraction liquide.
279 920,00 $
23 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
19-NF-NL-002-A
FP919-193113
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
1 150 000,00 $
23 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but du programme de contribution du Fonds canadien pour la nature est de mettre en oeuvre l'Initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aqua
37 272,00 $
23 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèc
6 903,00 $
23 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèc
41 748,00 $
23 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèc