Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

10 669,15 $

24 oct. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'Entente de Financement de Projet

Durée : du 24 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Priorité stratégique pour la formation à la sécurité des armes à feu.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Le Programme de financement par contribution pour les organismes et collectivités autochtones et autres (le « programme »)
Location : Fond du Lac, Saskatchewan, CA S0J 0W0

6 440,00 $

24 oct. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'Entente de Financement de Projet

Durée : du 24 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Priorité stratégique pour la formation à la sécurité des armes à feu.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Le Programme de financement par contribution pour les organismes et collectivités autochtones et autres (le « programme »)
Location : La Ronge, Saskatchewan, CA S0J 1L0

19 775,00 $

24 oct. 2019
Description :

Tableau d’honneur de la municipalité rurale de Thompson

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Miami, Manitoba, CA

125 400,00 $

23 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Valorisation des résidus de transformation du chanvre industriel et du lin

Numéro de l’entente :

ACT-005

Durée : du 23 oct. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet vise à développer des coproduits à valeur ajoutée utilisant des résidus de la transformation du chanvre et du lin industriels. Divers coproduits seront ciblés en fonction des propriétés des résidus. L'analyse de ces propriétés permettra d'évaluer l'effet, entre autres, de différents niveaux de rouissage, afin de maximiser la valorisation des fibres dégradées.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A5E6

758 243,00 $

23 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Biométhanisation coopérative agricole de Warwick

Numéro de l’entente :

ACT-006

Durée : du 23 oct. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de développer la production de biométhane dans le secteur agricole/agro-alimentaire canadien. L'objectif du projet de biométhanisation est de mettre l'accent sur les synergies entre les partenaires afin de déployer un premier biométhaniseur agricole coopératif qui valorisera le fumier/le lisier soit un moyen permettant de diversifier les revenus des producteurs tout en améliorant la performance environnementale de leur opérations.
Le projet comprend également un volet innovation qui se concentre sur la récupération et l'utilisation du digestat de biométhanisation obtenu par un procédé de séparation solide-liquide suivi d'une filtration sur membrane de la fraction liquide.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Warwick, Québec, CA J0A1M0

279 920,00 $

23 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

19-NF-NL-002-A

Numéro de l’entente :

FP919-193113

Durée : du 23 oct. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 2B6

1 150 000,00 $

23 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but du programme de contribution du Fonds canadien pour la nature est de mettre en oeuvre l'Initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aqua

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution du Fonds canadien pour la nature
Location : Shediac, Nouveau-Brunswick, CA E4P 2G1

37 272,00 $

23 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèc

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intendance de l'habitat
Location : Beloeil, Québec, CA J3G 5S8

6 903,00 $

23 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèc

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intendance de l'habitat
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 0B7

41 748,00 $

23 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèc

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intendance de l'habitat
Location : Split Nation, Manitoba, CA R0B 1P0