Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
279 920,00 $
23 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
19-NF-NL-002-A
FP919-193113
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
1 150 000,00 $
23 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but du programme de contribution du Fonds canadien pour la nature est de mettre en oeuvre l'Initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aqua
1 496 021,00 $
23 oct. 2019
établissement universitaire et institution publique
Le micro-réseau vise à développer des technologies fiables pour les systèmes homme-machine (SHM) autonomes en appui aux opérations de combat. Plus précisément, des applications pour l'aide à la décision autonome, la connaissance du champ de bataille en temps réel, les forces opérationnelles humains-robots et les assistants de commandement cognitifs.
1 496 021,00 $
23 oct. 2019
établissement universitaire et institution publique
Les recherches du micro-réseau AutoDefence ont pour objectif le développement de technologies fiables destinées aux systèmes personne-machine autonomes qui sont déployés dans des environnements de défense dynamiques contestés.
Pour relever ces défis pratiques, le micro-réseau AutoDefence concentrera ses recherches sur les trois grands thèmes décrits ci-après :
1) L’informatique cognitive au service d’un soutien fiable : élaboration de nouvelles méthodes pour concevoir des systèmes d’aide à la décision de confiance.
2) Le cycle cognitif de l’apprentissage machine : détermination de la charge cognitive reçue par les systèmes semi-autonomes dans des environnements contestés, ainsi que par les systèmes d’apprentissage autonomes intégrés aux robots de défense, aux systèmes sans pilote, aux systèmes de reconnaissance des cibles, aux systèmes autonomes d’aide à la décision et aux systèmes de reconnaissance du champ de bataille en temps réel.
Les systèmes autonomes distribués ou mis en réseau : développement de solutions novatrices d’apprentissage machine et de traitement de signaux pour détecter, modéliser et isoler les attaques ou les intrusions en mettant l’accent sur l’autonomie des systèmes multiagents, leur capacité de coopération distribuée et leur réaction aux événements.
37 272,00 $
23 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèc
6 903,00 $
23 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèc
41 748,00 $
23 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèc
27 123,00 $
23 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèc
189 750,00 $
23 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibili
1 900 000,00 $
23 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but du programme de contribution du Fonds canadien pour la nature est de mettre en oeuvre l'Initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aqua