Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

39 000,00 $

23 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Possibilités d'exportation en Afrique subsaharienne et en Asie-Pacifique

Numéro de l’entente :

937134

Durée : du 23 oct. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

L'objectif de ce projet comporte trois volets :

  1. Assurer un soutien politique au plus haut niveau dans chaque pays
  2. Assurer une relation avec des entrepreneurs dans chaque pays
  3. Assurer des entretiens multiples avec les médias dans chaque pays.
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 3E2

34 531,00 $

23 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15814

Durée : du 23 oct. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ratoma, GN

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15811

Durée : du 23 oct. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Guinée Bissau, GW

500 000,00 $

23 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ouragan Dorian - Aide d’urgence aux Bahamas - Croix-Rouge canadienne 2019

Numéro de l’entente :

7412212 P008209001

Durée : du 23 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le 1er septembre 2019, l’ouragan Dorian a touché terre aux Bahamas. En date du 5 septembre, on estime à 76 000 le nombre de personnes touchées dans les deux îles d’Abaco et de Grand Bahamas. Des milliers de maisons ont été détruites, des hôpitaux et des cliniques de santé ont été inondés et des infrastructures essentielles ont été endommagées.
Le projet vise à fournir une aide d’urgence vitale aux personnes vulnérables touchées par l’ouragan Dorian aux Bahamas. Les activités du projet comprennent : (1) de fournir des abris d’urgence et des articles ménagers, y compris des bâches, des trousses à outils, des couvertures et des ustensiles de cuisine; (2) de fournir des soins médicaux d’urgence, y compris des services de premiers secours et un soutien psychosocial; et (3) d’améliorer l’accès à l’eau potable et de lutter contre les vecteurs de maladie dans les communautés touchées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

8 079,00 $

23 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CXI - Mixa Vision Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7413685 P008509001

Durée : du 23 oct. 2019 au 3 janv. 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Québec, Québec, CA G1Y 2S9

10 473,00 $

23 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CXI - Biba Ventures Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7413745 P008515001

Durée : du 23 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1G1

12 826,00 $

23 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CXI - Cosm Medical Corp. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7413759 P008518001

Durée : du 23 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M6B 4M4

22 642,00 $

23 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CXI - iClinic Systems Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7413762 P008520001

Durée : du 23 oct. 2019 au 19 mai 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5L1

1 496 021,00 $

23 oct. 2019

établissement universitaire et institution publique

Description :

Le micro-réseau vise à développer des technologies fiables pour les systèmes homme-machine (SHM) autonomes en appui aux opérations de combat. Plus précisément, des applications pour l'aide à la décision autonome, la connaissance du champ de bataille en temps réel, les forces opérationnelles humains-robots et les assistants de commandement cognitifs.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

1 496 021,00 $

23 oct. 2019

établissement universitaire et institution publique

Description :

Les recherches du micro-réseau AutoDefence ont pour objectif le développement de technologies fiables destinées aux systèmes personne-machine autonomes qui sont déployés dans des environnements de défense dynamiques contestés.
Pour relever ces défis pratiques, le micro-réseau AutoDefence concentrera ses recherches sur les trois grands thèmes décrits ci-après :
1) L’informatique cognitive au service d’un soutien fiable : élaboration de nouvelles méthodes pour concevoir des systèmes d’aide à la décision de confiance.
2) Le cycle cognitif de l’apprentissage machine : détermination de la charge cognitive reçue par les systèmes semi-autonomes dans des environnements contestés, ainsi que par les systèmes d’apprentissage autonomes intégrés aux robots de défense, aux systèmes sans pilote, aux systèmes de reconnaissance des cibles, aux systèmes autonomes d’aide à la décision et aux systèmes de reconnaissance du champ de bataille en temps réel.
Les systèmes autonomes distribués ou mis en réseau : développement de solutions novatrices d’apprentissage machine et de traitement de signaux pour détecter, modéliser et isoler les attaques ou les intrusions en mettant l’accent sur l’autonomie des systèmes multiagents, leur capacité de coopération distribuée et leur réaction aux événements.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4