Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 375,00 $
8 oct. 2019
organisme à but lucratif
Exposition de fruits de mer en Amérique du Nord
936608
Nous participerons à un panel avec d'autres fournisseurs de traçabilité des produits de la mer à la Seafood Expo North America, qui se tient chaque année à Boston. Le panel expliquera les principaux enseignements et résultats d'un projet pilote sur la traçabilité des produits de la mer dans le cadre du Dialogue mondial.
38 250,00 $
8 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion européenne
936609
Ship 2 Shore détectera les opportunités dans l'industrie des parcs éoliens extracôtiers, rencontrera les distributeurs européens potentiels et explorera les besoins des entreprises au Royaume-Uni, en Allemagne, en Espagne, en Italie et en France.
2 135 004,00 $
8 oct. 2019
autre
DÉMONSTRATION EN USINE PILOTE D'UN PROCÉDÉ PROPRE DE RÉUTILISATION DE L'AZOTE POUR DISSOUDRE LES MÉTAUX PRÉCIEUX
CGP-17-0457
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
164 572,00 $
8 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
L'Initiative d'études en milieu terrestre
GC-129665S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
1 275 000,00 $
8 oct. 2019
établissement universitaire et institution publique
Quantification et réduction des émissions de gaz à effet de serre et de pollution associées à la production de pétrole et gaz naturel au Canada
CH-GHG-19-10
Ce projet est surtout associé aux répercussions environnementales.
120 000,00 $
8 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
L'Initiative d'études en milieu terrestre
GC-129648S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
260 950,00 $
8 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Faire progresser les possibilités économiques durables du secteur du GNL pour les Premières nations de la Colombie-Britannique
GC-129595S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
1 700 000,00 $
8 oct. 2019
établissement universitaire et institution publique
Quantification et réduction des émissions de gaz à effet de serre et de pollution associées à la production de pétrole et gaz naturel au Canada
CH-GHG-19-10
Ce projet est surtout associé aux répercussions environnementales.
120 000,00 $
8 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
L'Initiative d'études en milieu terrestre
GC-129648S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
120 000,00 $
8 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
L'Initiative d'études en milieu terrestre
GC-129648S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.