Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

2 135 004,00 $

8 oct. 2019

autre

Entente :

DÉMONSTRATION EN USINE PILOTE D'UN PROCÉDÉ PROPRE DE RÉUTILISATION DE L'AZOTE POUR DISSOUDRE LES MÉTAUX PRÉCIEUX

Numéro de l’entente :

CGP-17-0457

Durée : du 8 oct. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1N 1X7

2 645 083,00 $

8 oct. 2019

autre

Entente :

DÉMONSTRATION EN USINE PILOTE D'UN PROCÉDÉ PROPRE DE RÉUTILISATION DE L'AZOTE POUR DISSOUDRE LES MÉTAUX PRÉCIEUX

Numéro de l’entente :

CGP-17-0457

Durée : du 8 oct. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1N 1X7

5 000,00 $

8 oct. 2019
Entente :

Forum sur l'accessibilité à la culture

Numéro de l’entente :

1326945

Durée : du 8 oct. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Initiative La première étincelle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Initiative La première étincelle
Location : Montréal, Québec, CA H2T 3B2

212 800,00 $

8 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Designing Sport Experience for Girls

Numéro de l’entente :

1327357

Durée : du 8 oct. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

800 000,00 $

8 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Purchase and Renovation of 1210 Dundas Street East, Toronto

Numéro de l’entente :

1327971

Durée : du 8 oct. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Toronto, Ontario, CA

141 000,00 $

8 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015612

Numéro de l’entente :

000015612

Durée : du 8 oct. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Acheter de l'équipement pour accroître l'automatisation et améliorer les produits et les processus

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winkler, Manitoba, CA R6W 0N2

38 548,00 $

7 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400056106

Numéro de l’entente :

400056106

Durée : du 7 oct. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Mise à niveau des installations : Le projet vise à améliorer et à moderniser l'offre touristique d'un établissement hôtelier situé à Pohénégamook.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Pohénégamook, Québec, CA G0L 1J0

42 500,00 $

7 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15838

Durée : du 7 oct. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tonga, TO

64 829,00 $

7 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15816

Durée : du 7 oct. 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Gaborone, BW

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Irak - Assistance d'urgence aux personnes touchées par le conflit - OIM 2019-2021

Numéro de l’entente :

7411127 P007802001

Durée : du 7 oct. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Juillet 2019 – En 2019, on estime environ 6,7 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire en Irak, soit 18 % de la population. Plus de 1,6 million de personnes sont encore déplacées à l’intérieur du pays, malgré l’expulsion de Daech du territoire irakien en décembre 2017. Les personnes déplacées, qu’elles soient ou non dans des camps, continuent de dépendre de l’aide humanitaire pour combler leurs besoins de base.

Avec le soutien d’Affaires mondiales Canada, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) dirige une intervention multisectorielle, qui contribue à répondre aux besoins en matière d’abris, de santé, de protection et d’eau, d’assainissement et d’hygiène (WASH) de certaines des personnes les plus vulnérables touchées par le conflit en Irak. Il s’agit notamment de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, de personnes rapatriées récemment et de membres des collectivités d’accueil.

Les activités du projet comprennent : 1) fournir un soutien pour les abris et les articles non alimentaires; 2) fournir des services de santé primaires; 3) surveiller et répondre aux besoins de protection et aux besoins psychosociaux; 4) soutenir les services WASH; 5) soutenir les services de coordination et de gestion des camps dans les camps de déplacés internes et les établissements informels..

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH