Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
7 oct. 2019
214145
214145
Construire une nouvelle installation de transformation de pointe
250 000,00 $
7 oct. 2019
214141
214141
Commercialiser un nouveau dispositif qui détecte les fuites de pétrole et de gaz
50 000,00 $
7 oct. 2019
214142
214142
Embaucher un responsable du développement des affaires
1 500 000,00 $
7 oct. 2019
214145
214145
Construire une nouvelle usine de transformation ultra moderne
38 548,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
400056106
400056106
Mise à niveau des installations : Le projet vise à améliorer et à moderniser l'offre touristique d'un établissement hôtelier situé à Pohénégamook.
38 548,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
400056106
400056106
Mise à niveau des installations : Le projet vise à améliorer et à moderniser l'offre touristique d'un établissement hôtelier situé à Pohénégamook.
1 250,00 $
7 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions pour les affiliations nationales
A1-001192-01-01
En vertu des critères d'éligibilité du programme de subventions pour les affiliations nationales, cette bourse est spécifiquement dédiée aux frais de transport des délégués canadiens non gouvernementaux pour assister à une réunion internationale de l'affiliation internationale soutenue.
800,00 $
7 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions pour les affiliations nationales
A1-001192-01-01
En vertu des critères d'éligibilité du programme de subventions pour les affiliations nationales, cette bourse est spécifiquement dédiée aux frais de transport des délégués canadiens non gouvernementaux pour assister à une réunion internationale de l'affiliation internationale soutenue.
800,00 $
7 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions pour les affiliations nationales
A1-001192-01-01
En vertu des critères d'éligibilité du programme de subventions pour les affiliations nationales, cette bourse est spécifiquement dédiée aux frais de transport des délégués canadiens non gouvernementaux pour assister à une réunion internationale de l'affiliation internationale soutenue.
103 000,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
Système d'entraînement en RV (JTAC) à la reconnaissance vocale
934281
Ce projet est une application permettant aux contrôleurs interarmées de la finale de l'attaque de s'entraîner en réalité virtuelle grâce à la reconnaissance vocale.