Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
2 oct. 2019
organisme à but lucratif
Prototypage rapide d'affichages visuels pour mettre en valeur la technologie de revêtement de nanomatériaux à couche mince d'Evercloak.
935620
Les objectifs du projet comprennent le développement d'une variété d'unités prototypes visuelles simples qui démontrent les caractéristiques uniques des couches minces et des capacités de fabrication d'Evercloak. Les unités prototypes augmenteront la présence d'Evercloak dans les salons commerciaux en ayant une unité de démonstration pratique pour transmettre rapidement les applications potentielles de ces nouveaux films nanomatériaux aux investisseurs stratégiques et clients potentiels. Le candidat sera également responsable de l'analyse de marché et de la comparaison des coûts des produits existants pour appuyer la stratégie commerciale et d'autres possibilités de financement.
517 855,00 $
2 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Programme de surveillance autochtone du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain
GC-129611S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
180 785,00 $
2 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Programme de surveillance autochtone du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain
GC-129611S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
200 529,00 $
2 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Programme de surveillance autochtone du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain
GC-129611S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
20 002,50 $
2 oct. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
ADHÉSION INTERNATIONALE À L'ÉNERGIE DES RÉGIONS PIONNIÈRES
GC-129585S
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
46 966,00 $
2 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain - Programme de surveillance autochtone
GC-129611S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
25 000,00 $
2 oct. 2019
établissement universitaire et institution publique
Élaboration de la végétation forestière dynamique algorithmes pour comprendre les répercussions du développement des ressources sur les ressources en eau.
GC-129677S
Le but de cette entente est l'élaboration et la mise en œuvre de la végétation forestière dynamique algorithmes dans le Corbeau modélisation hydrologique plateforme.
5 600,00 $
2 oct. 2019
Fog Lit Festival
1324633
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
12 600,00 $
2 oct. 2019
Mud City Meltdown Music Festival
1324637
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
4 900,00 $
2 oct. 2019
Mud City Meltdown Music Festival
1324637
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine