Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
24 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056098
400056098
Acquisition d'équipement numérique : Le projet vise à améliorer la compétitivité et la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits d'emballage cartonné et de présentoirs.
300 000,00 $
24 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056103
400056103
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes d'une entreprise en démarrage qui se spécialise dans la conception et la vente de circuits de commandes piézoélectriques.
300 000,00 $
24 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056709
400056709
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de tubulaires.
1 000,00 $
24 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-HQ-000247
1920-HQ-000247
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
24 sept. 2019
autre
1920-HQ-000176
1920-HQ-000176
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
12 000,00 $
24 sept. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Skin Tyee Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
22 800,00 $
24 sept. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Deninu Kue First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de mine de sables bitumineux Frontier.
7 700,00 $
24 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15554
Appui à la proposition de Conesta College dans le cadre du programme de mobilité enseignante
64 330,00 $
24 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15776
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
172 260,00 $
24 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
Contribution à The Governors of the University of Alberta as represented by University of Alberta International
16097-15766-2
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.