Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 058,00 $
24 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15694
Programme d'autonomisation politique des femmes Angat Bayi (Phase 2) : Former des dirigeantes politiques philippines et préparer la prochaine génération de femmes dirigeantes à promouvoir le leadership féministe, le respect des droits, la démocratie et la bonne gouvernance.
22 500,00 $
24 sept. 2019
organisme à but lucratif
Mission d'exportation de la technologie solaire et de l'innovation dans le domaine de la maison intelligente
935655
Chez C4P Inc., nous cherchons à introduire nos gammes de produits phares, y compris de nouvelles innovations pour les maisons intelligentes et nos appareils à courant continu à énergie solaire, sur de nouveaux marchés internationaux, particulièrement en Asie.
36 000,00 $
24 sept. 2019
organisme à but lucratif
« Dynamic Digital Human (DDH) »
935657
Pour atteindre les marchés internationaux en élargissant nos activités grâce à notre technologie DDH Avatar. Nous examinerons les marchés des médias interactifs, RV / RA / RM et traditionnels au Japon et en France, afin de trouver des partenaires stratégiques et des ventes.
48 077,00 $
24 sept. 2019
organisme à but lucratif
Sahah Naturals Inc.-2019-2020-936344
936344
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
119 000,00 $
24 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Déménagement/expansion de pépinière de Shackan
IFW1920P19
Ce projet concerne principalement l'intendance environnementale et le développement économique forestier autochtone.
49 100,00 $
24 sept. 2019
organisme à but lucratif
Établissement des paramètres du procédé de valorisation du bitume
933769
Northern Oil Research Technologies Inc (NORT) fera progresser la développement d'un procédé breveté de valorisation du bitume et du pétrole lourd qui est à basse température et à basse pression, qui élimine les asphaltènes, réduit le soufre et les métaux lourds, fractionne les hydrocarbures à longue chaîne en chaînes plus petites, utilise des catalyseurs peu coûteux, n'utilise aucune eau et émet peu de gaz à effet de serre.
12 991,00 $
24 sept. 2019
Word Vancouver Festival
1326849
Fonds du Canada pour les périodiques
71 500,00 $
24 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
La mise en oeuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du Parc national Wood Buffalo
GC-1222
Cette contribution permettra à la Conseil des métis de Fort Resolution de participer à la mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du Parc national Wood Buffalo.
18 059,81 $
24 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Beth Tikvah Synagogue
3313739
La contribution vise à fournir un financement pour une évaluation de sécurité, l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et les pellicules de sécurité pour les fenêtres.
1 451,78 $
24 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Beth Ezekiel Synagogue
3378760
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé.