Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
20 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Yukon African Music Festival 2020
1326908
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
195 000,00 $
20 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
New Canadians Innovation Program 19-20
1327388
Programme de soutien au sport
164 910,00 $
20 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015782
000015782
Créer des expériences culturelles de tourisme autochtone dans la région de Battleford
164 704,00 $
20 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15782
15782
Créer des expériences culturelles de tourisme autochtone dans la région de Battleford
11 955,10 $
20 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Beth David B'nai Israel Beth Am
3355744
La contribution vise à fournir un financement pour les pellicules de sécurité pour les fenêtres et les produits contre les graffitis.
200 712 428,00 $
20 sept. 2019
gouvernement
Entente pour la reconstruction de l'autoroute Klondike Nord et les améliorations stratégiques
163305
Le programme finance des projets qui appuient le commerce canadien en rendant le réseau de transport plus efficace et résilient notamment en répondant aux besoins de transport des collectivités des territoires du Nord.
200 000,00 $
20 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
15782
15782
Créer des expériences culturelles de tourisme autochtone dans la région de Battleford
2 500,00 $
20 sept. 2019
Une ville se mobilise : Toronto et la Seconde Guerre mondiale – une fin de semaine de reconstitution historique
1 199 988,00 $
19 sept. 2019
gouvernement
Indigenous YouthBuild Canada demonstration project
016613515
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
1 199 988,00 $
19 sept. 2019
gouvernement
Indigenous YouthBuild Canada demonstration project
016613515
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.