Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
19 sept. 2019
organisme à but lucratif
Forum pour les entreprises canadiennes appartenant à des minorités et pour des entreprises appartenant majoritairement à des Autochtones
935411
Le consulat du Canada à Atlanta et la délégation de CAMSC à un forum de CAMSC SRS. L'objectif est d'aider les entrepreneurs autochtones et des minorités canadiennes à faire croître leurs entreprises à l'extérieur du Canada en établissant des partenariats avec des sociétés de Fortune 500.
5 625,00 $
19 sept. 2019
organisme à but lucratif
Conférence NMSDC
935415
Participation à la conférence « National Minority Supplier Development Council (NMSDC) Conference and Business Opportunity Exchange » en 2019 et autres événements connexes. Notre intention est de mettre en valeur nos activités et de générer des prospects et des ventes auprès des institutions d'achat et de rechercher des opportunités d'investissement.
27 000,00 $
19 sept. 2019
organisme à but lucratif
Sud des États-Unis
935417
Faire connaître LA METAL STAMPING CO. sur le marché du Sud des États-Unis. Obtenir 300 prospects pour des clients potentiels.
21 695,20 $
19 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Intégration d'une ressource en production et gestion technique
936807
La personne diplômée mettra en opération un progiciel de gestion intégré et elle verra à la planification et de l'exécution des travaux en atelier.
230 299,30 $
19 sept. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Native Women's Association of Canada pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
10 450,00 $
19 sept. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Qalipu First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de forage exploratoire Central Ridge.
1 000,00 $
19 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000202
1920-HQ-000202
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
19 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000231
1920-HQ-000231
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
19 sept. 2019
autre
1920-HQ-000172
1920-HQ-000172
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
19 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000173
1920-HQ-000173
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)