Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
6 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056276
400056276
Activités de développement de l'offre : Le projet vise à développer le réseau de sentier de vélo de montagne et fat bike; accroître la capacité d'hébergement de touristes, construire un pavillon d'accueil, améliorer les services sur le site et développer les activités offertes.
500 000,00 $
6 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056276
400056276
Activités de développement de l'offre : Le projet vise à développer le réseau de sentier de vélo de montagne et fat bike; accroître la capacité d'hébergement de touristes, construire un pavillon d'accueil, améliorer les services sur le site et développer les activités offertes.
1 316 250,00 $
6 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056095
400056095
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer la livraison du Program d'Entreprenuriat de Youth Employment Services Foundation pour une période de 36 mois (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022).
500 000,00 $
6 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056276
400056276
Activités de développement de l'offre : Le projet vise à développer le réseau de sentier de vélo de montagne et fat bike; accroître la capacité d'hébergement de touristes, construire un pavillon d'accueil, améliorer les services sur le site et développer les activités offertes.
1 215 000,00 $
6 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056095
400056095
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer la livraison du Program d'Entreprenuriat de Youth Employment Services Foundation pour une période de 36 mois (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022).
225 000,00 $
6 août 2019
bénéficiaire autochtone
400055157
400055157
Mobilisation des collectivités : Le projet vise à soutenir le développement économique et l'entrepreneuriat autochtones dans la communauté Atikamekw de Wemotaci par l'implantation d'un centre d'affaires et motel industriel.
225 000,00 $
6 août 2019
bénéficiaire autochtone
400055157
400055157
Mobilisation des collectivités : Le projet vise à soutenir le développement économique et l'entrepreneuriat autochtones dans la communauté Atikamekw de Wemotaci par l'implantation d'un centre d'affaires et motel industriel.
162 000,00 $
6 août 2019
213842
213842
Établir une usine de transformation des huîtres
306 602,00 $
6 août 2019
213728
213728
Acheter matériel et bâtir base d'essai pour grandes grues marines montées sur socle
100 000,00 $
6 août 2019
213924
213924
Appuyer des technologies de marketing et des améliorations de la production