Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Développements dans le domaine de la micropropagation du houblon.
935995
Le houblon commun (humulus lupulus) est une espèce de plante à fleurs de la famille du chanvre (cannabaceae) qui servira de modèle, dans le cadre de ce projet, pour la micropropagation in vitro de cannabis (cannabis sativa)et l'établissement de micro-boutures ex vitro.
99 900,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
Tests d’évaluation de sphères de silice destinées au transport d’agents thérapeutiques.
936021
Dans le cadre du développement d'un nano-vecteur thérapeutique pour l’amélioration de la chimiothérapie, développement de tests de validation en laboratoire afin d'évaluer le comportement physicochimique de ce nano-vecteur une fois en contact avec l’organisme.
95 000,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
Sezzwho - Indicateur de satisfaction des employés en temps réel
936063
Sezzwho construira des intégrations de dialogues en ligne pour capturer une image plus large de la satisfaction des employés. La voix de l'employé est importante et elle devrait être entendue. Grâce à l'analyse de texte en traitement de langage naturel, Sezzwho sera en mesure d'obtenir des informations en temps réel sur la satisfaction des employés tout en conservant l'anonymat.
51 495,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
Hygromètre à haute performance pour les industries lourdes et sensibles
936317
Ce projet vise à faire son développement commercial en trouvant de nouveaux clients dans les industries du pétrole, du gaz et du pharmaceutique (dont le cannabis) aux États-Unis. Il fournira des services de données de surveillance de l'humidité pour plus d'efficacité et de rentabilité.
5 625,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
Conférence NMSDC 2019 et échange de d'opportunités d'affaires à Atlanta, en Géorgie
936347
À titre de membre du Canadian Aboriginal Minority Supplier Council (en partenariat avec le consulat du Canada à Atlanta), nous nous joindrons à une délégation qui assistera à un forum de quatre jours pour les entreprises canadiennes appartenant à des minorités et pour des entreprises appartenant majoritairement à des Autochtones.
51 861,75 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion en UE et en Australie
936378
Spicebox présente ses produits à un public plus large en ciblant le marché international, élargissant ainsi notre marque. Spicebox a ciblé l'Australie et 4 pays de l'UE (France, Allemagne, Irlande et Suède) pour devenir fonctionnels.
17 829,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'expansion de RBI aux États-Unis
936383
Projet d'expansion de RBI aux États-Unis - Participer à la convention des propriétaires de Tim Hortons 2019 dans le but d'étendre la marque Ameego au siège social américain de Tim Hortons, aux groupes de franchisés américains et aux autres marques RBI (dont BK et Popeyes).
54 375,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration de la nutrition périopératoire mondiale - Expansion en Amérique du Nord et en Asie-Pacifique
936391
L'objectif du projet est de développer et de faire progresser les solutions en matière de nutrition périopératoire du EMN sur les marchés nord-américains et de l'Asie-Pacifique. Cette initiative permettra à une innovation canadienne d'avoir un impact mondial sur les soins aux patients en chirurgie.
30 000,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
Études de marché et recherche de revendeurs en Europe
936394
L'objectif de ce projet est de retenir les services de la firme d'experts-conseils OPUS Global pour contribuer à la détermination des marchés européens appropriés et à l'établissement de contacts dans ces marchés. Voyager dans les pays pour se qualifier.
36 000,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
Avantage CSP
936395
Notre objectif est de prendre de l'expansion aux États-Unis en choisissant et en acquérant des partenaires de plate-forme qui accéléreraient notre croissance et en acquérant des clients comme abonnés pour atteindre 1 000 000 $ en ARR pour notre produit basé sur SaaS.