Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 250,00 $
7 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions pour les affiliations nationales
A1-001192-01-01
En vertu des critères d'éligibilité du programme de subventions pour les affiliations nationales, cette bourse est spécifiquement dédiée aux frais de transport des délégués canadiens non gouvernementaux pour assister à une réunion internationale de l'affiliation internationale soutenue.
800,00 $
7 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions pour les affiliations nationales
A1-001192-01-01
En vertu des critères d'éligibilité du programme de subventions pour les affiliations nationales, cette bourse est spécifiquement dédiée aux frais de transport des délégués canadiens non gouvernementaux pour assister à une réunion internationale de l'affiliation internationale soutenue.
800,00 $
7 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions pour les affiliations nationales
A1-001192-01-01
En vertu des critères d'éligibilité du programme de subventions pour les affiliations nationales, cette bourse est spécifiquement dédiée aux frais de transport des délégués canadiens non gouvernementaux pour assister à une réunion internationale de l'affiliation internationale soutenue.
103 000,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
Système d'entraînement en RV (JTAC) à la reconnaissance vocale
934281
Ce projet est une application permettant aux contrôleurs interarmées de la finale de l'attaque de s'entraîner en réalité virtuelle grâce à la reconnaissance vocale.
340 680,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
Développement de qualité et de ressources de chaîne d'approvisionnement
935380
Kane Biotech Inc. est en train d'entreprendre une stratégie pour développer une chaîne d’approvisionnement commerciale et des capacités de contrôle de la qualité pour ses produits exclusifs. L'alignement des processus et de l'expertise technique d'une entreprise de biotechnologie en pleine croissance exige des compétences techniques clés et des ressources d'entreprise à développer.
30 000,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un technicien en génie mécanique
935495
Le présent projet consiste à l'embauche d'un diplômé en technique mécanique.
50 000,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un procédé autonome d'inspection par drône.
935712
Développer un programme permettant l’inspection des pales d'éoliennes avec un apport minimal des opérateurs.
175 000,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
Couche active haute efficacité en cellule photovoltaïque organique imprimée.
935713
Développement d’une couche active de haute efficacité, pour les cellules photovoltaïques flexibles.
50 000,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Développements dans le domaine de la micropropagation du houblon.
935995
Le houblon commun (humulus lupulus) est une espèce de plante à fleurs de la famille du chanvre (cannabaceae) qui servira de modèle, dans le cadre de ce projet, pour la micropropagation in vitro de cannabis (cannabis sativa)et l'établissement de micro-boutures ex vitro.
99 900,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
Tests d’évaluation de sphères de silice destinées au transport d’agents thérapeutiques.
936021
Dans le cadre du développement d'un nano-vecteur thérapeutique pour l’amélioration de la chimiothérapie, développement de tests de validation en laboratoire afin d'évaluer le comportement physicochimique de ce nano-vecteur une fois en contact avec l’organisme.