Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 750,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
Établissement de liens par Vplan
936478
Dans le cadre de ce projet, V-Plan Inc. entreprendra les activités clés suivantes :
- Entrer en relation avec de nouveaux clients pour des services informatiques et des produits SaaS sur le marché américain.
- Élargir la portée de ses activités en Asie-Pacifique par l'ouverture de nouveaux bureaux dans cette région.
24 750,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
Ouvrir un nouveau marché pour METI en Afrique du Nord et dans la région du Golfe pour la modélisation de Smart Infinity Dimensions et la plate-forme de l'ITO
936491
METI cherche à pénétrer de nouveaux marchés au Moyen-Orient pour la modélisation de Smart Infinity Dimensions et la plate-forme de l'ITO, en mettant l'accent sur le développement en Algérie, en Égypte et en Arabie saoudite, ce qui contribuera à augmenter nos ventes.
71 502,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
Dakota
936558
Tirer parti d'une série d'événements clés pour conquérir de nouveaux clients et partenaires dans l'UE et en Asie au cours d'une conjoncture favorable déterminante. Le soutien de CanExport et de TC aura un effet multiplicateur sur ces activités à RCI élevé.
7 969,78 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
PARTICIPER À L'EXPOSITION ANALYTICA 2020 À MUNICH, EN ALLEMAGNE, POUR AUGMENTER LES VENTES À L'EXPORTATION
936561
PARTICIPER À L'EXPOSITION ANALYTICA 2020 POUR RENCONTRER LE DISTRIBUTEUR DES MARCHÉS CIBLES, DONT ISREAËL, LA TURQUIE, L'ARABIE SAOUDITE ET LE PAKISTAN POUR INTRODUIRE DE NOUVEAUX PRODUITS, FOURNIR DE LA FORMATION, DISCUTER D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES ET DE PARTENARIATS AFIN D'AUGMENTER LES VENTES À L'EXPORTATION.
74 550,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
Élargir les marchés américains
936565
Notre projet comprend la participation à trois événements
Lightbend / Redhat Streaming Roadshow à Washington DC, le 30 octobre
Conférence Scale By the Bay le 14 novembre, à San Francisco
Conférence DevNexus le 19 février, à Altanta
48 310,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
Système de blocs aux fonctions définies par l'utilisateur pour le contrôle - Répartition et paramétrage du code de programmation d'automates en blocs aux fonctions définies par l'utilisateur.
936579
Les blocs aux fonctions définies par l'utilisateur (BFDU) permettent aux programmeurs d'automates programmables ayant très peu d'expérience de créer des programmes complexes à l'aide de ces blocs. Les blocs aux fonctions définies par l'utilisateur (BFDU) permettent aux programmeurs d'automates programmables ayant très peu d'expérience de créer des programmes complexes à l'aide de ces blocs. Les BFDU bloquent la logique de programmation pour les sous-programmes complexes, laissant le programmeur d'automates programmables travailler simplement à travers une série de questions conçues pour définir les paramètres nécessaires des BFDU. (Voir la proposition de l'entrepreneur pour obtenir plus de détails au besoin)
52 500,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
Tableau des transformateurs en Asie
936595
Transformer Table prévoit d'augmenter les revenus provenant de nouveaux marchés étrangers ciblés, en particulier dans la région Asie-Pacifique, où il existe une demande pour des meubles compacts de qualité dans les zones à forte densité de population et à revenu élevé.
45 000,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
L'expansion du marché du logiciel NMHE en Europe et au Moyen-Orient
936603
L'objectif du projet est de commercialiser le logiciel de Limesoft au Royaume-Uni, en Pologne, en Biélorussie, en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis afin de trouver de nouveaux clients et d'augmenter les ventes de notre logiciel de gestion environnementale sur ces marchés.
37 750,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
Mesure dynamique de la taille d'une population d’une colonie d'abeilles
936644
Le projet consiste à collecter des données des ruches d'abeilles par le moyen de capteur-transmetteur et de rapport d'inspection et à évaluer plusieurs algorithmes de détermination de la taille d'une population d'abeilles à miel.
39 000,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
Marché chinois
936721
Nous voulons soutenir JD.com en investissant dans des espaces de « vente au détail » au sein de leur plateforme, couvrir les coûts des événements promotionnels et des démonstrations et offrir une vaste gamme d'aliments, de vins et de boissons canadiens à autant de Chinois que possible.