Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

3 750,00 $

7 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Établissement de liens par Vplan

Numéro de l’entente :

936478

Durée : du 7 oct. 2019 au 15 nov. 2019
Description :

Dans le cadre de ce projet, V-Plan Inc. entreprendra les activités clés suivantes :

  1. Entrer en relation avec de nouveaux clients pour des services informatiques et des produits SaaS sur le marché américain.
  2. Élargir la portée de ses activités en Asie-Pacifique par l'ouverture de nouveaux bureaux dans cette région.
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Mississauga, Ontario, CA L5A 3M7

24 750,00 $

7 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Ouvrir un nouveau marché pour METI en Afrique du Nord et dans la région du Golfe pour la modélisation de Smart Infinity Dimensions et la plate-forme de l'ITO

Numéro de l’entente :

936491

Durée : du 7 oct. 2019 au 15 mars 2020
Description :

METI cherche à pénétrer de nouveaux marchés au Moyen-Orient pour la modélisation de Smart Infinity Dimensions et la plate-forme de l'ITO, en mettant l'accent sur le développement en Algérie, en Égypte et en Arabie saoudite, ce qui contribuera à augmenter nos ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 0L7

71 502,00 $

7 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Dakota

Numéro de l’entente :

936558

Durée : du 7 oct. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Tirer parti d'une série d'événements clés pour conquérir de nouveaux clients et partenaires dans l'UE et en Asie au cours d'une conjoncture favorable déterminante. Le soutien de CanExport et de TC aura un effet multiplicateur sur ces activités à RCI élevé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 3A1

7 969,78 $

7 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PARTICIPER À L'EXPOSITION ANALYTICA 2020 À MUNICH, EN ALLEMAGNE, POUR AUGMENTER LES VENTES À L'EXPORTATION

Numéro de l’entente :

936561

Durée : du 7 oct. 2019 au 30 juin 2020
Description :

PARTICIPER À L'EXPOSITION ANALYTICA 2020 POUR RENCONTRER LE DISTRIBUTEUR DES MARCHÉS CIBLES, DONT ISREAËL, LA TURQUIE, L'ARABIE SAOUDITE ET LE PAKISTAN POUR INTRODUIRE DE NOUVEAUX PRODUITS, FOURNIR DE LA FORMATION, DISCUTER D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES ET DE PARTENARIATS AFIN D'AUGMENTER LES VENTES À L'EXPORTATION.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1W2

74 550,00 $

7 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Élargir les marchés américains

Numéro de l’entente :

936565

Durée : du 7 oct. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Notre projet comprend la participation à trois événements

Lightbend / Redhat Streaming Roadshow à Washington DC, le 30 octobre
Conférence Scale By the Bay le 14 novembre, à San Francisco
Conférence DevNexus le 19 février, à Altanta

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3C9

48 310,00 $

7 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Système de blocs aux fonctions définies par l'utilisateur pour le contrôle - Répartition et paramétrage du code de programmation d'automates en blocs aux fonctions définies par l'utilisateur.

Numéro de l’entente :

936579

Durée : du 7 oct. 2019 au 29 mai 2020
Description :

Les blocs aux fonctions définies par l'utilisateur (BFDU) permettent aux programmeurs d'automates programmables ayant très peu d'expérience de créer des programmes complexes à l'aide de ces blocs. Les blocs aux fonctions définies par l'utilisateur (BFDU) permettent aux programmeurs d'automates programmables ayant très peu d'expérience de créer des programmes complexes à l'aide de ces blocs. Les BFDU bloquent la logique de programmation pour les sous-programmes complexes, laissant le programmeur d'automates programmables travailler simplement à travers une série de questions conçues pour définir les paramètres nécessaires des BFDU. (Voir la proposition de l'entrepreneur pour obtenir plus de détails au besoin)

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 4X5

52 500,00 $

7 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Tableau des transformateurs en Asie

Numéro de l’entente :

936595

Durée : du 7 oct. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Transformer Table prévoit d'augmenter les revenus provenant de nouveaux marchés étrangers ciblés, en particulier dans la région Asie-Pacifique, où il existe une demande pour des meubles compacts de qualité dans les zones à forte densité de population et à revenu élevé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Dorval, Québec, CA H9P 2V6

45 000,00 $

7 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

L'expansion du marché du logiciel NMHE en Europe et au Moyen-Orient

Numéro de l’entente :

936603

Durée : du 7 oct. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

L'objectif du projet est de commercialiser le logiciel de Limesoft au Royaume-Uni, en Pologne, en Biélorussie, en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis afin de trouver de nouveaux clients et d'augmenter les ventes de notre logiciel de gestion environnementale sur ces marchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : London, Ontario, CA N6A 5P2

37 750,00 $

7 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mesure dynamique de la taille d'une population d’une colonie d'abeilles

Numéro de l’entente :

936644

Durée : du 7 oct. 2019 au 15 mai 2020
Description :

Le projet consiste à collecter des données des ruches d'abeilles par le moyen de capteur-transmetteur et de rapport d'inspection et à évaluer plusieurs algorithmes de détermination de la taille d'une population d'abeilles à miel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2V 4C5

39 000,00 $

7 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Marché chinois

Numéro de l’entente :

936721

Durée : du 7 oct. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Nous voulons soutenir JD.com en investissant dans des espaces de « vente au détail » au sein de leur plateforme, couvrir les coûts des événements promotionnels et des démonstrations et offrir une vaste gamme d'aliments, de vins et de boissons canadiens à autant de Chinois que possible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 6P4