Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

4 842,00 $

6 oct. 2019
Description :

À confirmer

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Joe Batt's Arm, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

783 746,00 $

5 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atté

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 6E6

139 910,00 $

5 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote rapide en C.-B. - Désalinisation du sable des dragues de la rive nord de Vancouver

Numéro de l’entente :

938450

Durée : du 5 oct. 2019 au 31 mai 2020
Description :

Projet pilote rapide en C.-B. - Étudier la mise en œuvre d'un procédé de désalinisation du sable dans une usine de traitement des dragues mobiles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1H8
Entente :

214070

Numéro de l’entente :

214070

Durée : du 4 oct. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Créer une marque touristique régionale, une stratégie de marketing et un site Web

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Fonds pour les expériences canadiennes (régional)
Location : Upper Nappan, Nouvelle-Écosse, CA B4H 3Y4
Entente :

213838

Numéro de l’entente :

213838

Durée : du 4 oct. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Acquérir nouvel équipement pour améliorer compétences techniques et soutenir l’expansion

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 5A4
Entente :

214269

Numéro de l’entente :

214269

Durée : du 4 oct. 2019 au 31 mai 2020
Description :

Embaucher un expert pour mettre en œuvre la plateforme de distribution

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L2B2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien aux droits et développement économique pour les femmes népalaises

Numéro de l’entente :

7411635 P005782001

Durée : du 4 oct. 2019 au 31 oct. 2024
Description :

Le projet vise à renforcer l’autonomisation économique et sociale des femmes et des filles, notamment parmi les Dalits et les groupes les plus vulnérables, par la mise en œuvre de mesures de réduction de la pauvreté éprouvées. Le projet vise également l’adoption d’une stratégie basée sur les droits de la personne pour le renforcement socioéconomique, laquelle privilégie l’adaptation aux changements climatiques, l’amélioration du rendement des micro et des petites entreprises, la facilitation de l’accès aux produits et aux services nécessaires à ces entreprises ainsi que le renforcement socioéconomique des femmes et des filles en leur permettant de participer activement à leur communauté. De plus, le projet vise le renforcement des aspirations, de la confiance, de l’autonomie décisionnelle et du leadership des femmes et des filles tout en inspirant un fort sentiment d’inclusion et de sororité au sein de la communauté. Les activités du projet comprennent : 1) l’amélioration des moyens de subsistance agricoles grâce à la diversification et à l’adoption de pratiques adéquates; 2) l’accroissement du nombre de membres au sein des groupes de femmes à l’échelle communautaire; 3) l’amélioration de la connaissance et de la compréhension dans la communauté des problèmes relatifs aux droits de la personne touchant les femmes et les filles les plus vulnérables; 4) le renforcement de la capacité de défense des droits de la personne des ONG partenaires locales au service des femmes et les filles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 2E6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Transformer l'éducation des filles en Sierra Leone

Numéro de l’entente :

7411862 P006886001

Durée : du 4 oct. 2019 au 30 sept. 2022
Description :

Le projet vise à améliorer les résultats d'apprentissage des préadolescentes et des adolescentes vulnérables dans les classes supérieures du primaire en Sierra Leone. Le projet travaille à éliminer les obstacles à l'éducation des filles aux niveaux des districts, national et infranational tout en améliorant la qualité de l'éducation dans certaines zones fragiles du pays.

Au niveau des districts, le projet offre une pédagogie tenant compte des sexospécificités dans la formation des nouveaux enseignants des instituts de formation des enseignants et dans le renforcement des enseignants existants dans les écoles où les élèves enseignants des instituts de formation des enseignants effectuent leur stage.

Au niveau national, le projet travaille avec les enseignants, les auteurs et les illustrateurs pour soutenir l'amélioration, la création, la publication et la distribution de matériels d'enseignement et d'apprentissage de haute qualité et transformateurs de genre pour les écoles primaires supérieures.

Au niveau infranational, les instituts de formation des enseignants reçoivent un appui pour travailler avec les écoles de stage afin qu'elles soient plus réceptives aux élèves enseignants et qu'elles soient en mesure de mieux faire comprendre aux nouveaux enseignants le droit des enfants à l'éducation, une pédagogie tenant compte des différences entre les sexes et le potentiel d'apprentissage des filles et des garçons, notamment ceux ayant un handicap.

Les bénéficiaires directs du projet comprennent 200 formateurs d'enseignants et les 4 instituts de formation des enseignants dans lesquels ils travaillent, 910 enseignants du primaire de la quatrième à la sixième année, des directeurs d'école et des bibliothécaires travaillant dans 260 écoles sélectionnées dans 4 districts défavorisés et 80 000 enfants (dont 50 % de filles) de la quatrième à la sixième année. Le projet bénéficie également à 80 000 autres enfants de la première à la troisième année des écoles participantes, dans l'ensemble de l'école, grâce à l'intégration d'une pédagogie tenant compte de l'égalité des sexes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7Z2

4 844,00 $

4 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CXI - Synervoz Communications Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7412541 P008315001

Durée : du 4 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Ingleside, Ontario, CA K0C 1M0

12 532,00 $

4 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CXI - Pentavere Research Group Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7412566 P008321001

Durée : du 4 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0B7