Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 000,00 $
4 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
204 800,00 $
4 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
1 025 000,00 $
4 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
89 951,00 $
4 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
1 363 224,00 $
4 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
PBD2019-11039-1
F1580-190234
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
0,00 $
4 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
5 935 806,00 $
4 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Transformer l'éducation des filles en Sierra Leone
7411862 P006886001
Le projet vise à améliorer les résultats d'apprentissage des préadolescentes et des adolescentes vulnérables dans les classes supérieures du primaire en Sierra Leone. Le projet travaille à éliminer les obstacles à l'éducation des filles aux niveaux des districts, national et infranational tout en améliorant la qualité de l'éducation dans certaines zones fragiles du pays.
Au niveau des districts, le projet offre une pédagogie tenant compte des sexospécificités dans la formation des nouveaux enseignants des instituts de formation des enseignants et dans le renforcement des enseignants existants dans les écoles où les élèves enseignants des instituts de formation des enseignants effectuent leur stage.
Au niveau national, le projet travaille avec les enseignants, les auteurs et les illustrateurs pour soutenir l'amélioration, la création, la publication et la distribution de matériels d'enseignement et d'apprentissage de haute qualité et transformateurs de genre pour les écoles primaires supérieures.
Au niveau infranational, les instituts de formation des enseignants reçoivent un appui pour travailler avec les écoles de stage afin qu'elles soient plus réceptives aux élèves enseignants et qu'elles soient en mesure de mieux faire comprendre aux nouveaux enseignants le droit des enfants à l'éducation, une pédagogie tenant compte des différences entre les sexes et le potentiel d'apprentissage des filles et des garçons, notamment ceux ayant un handicap.
Les bénéficiaires directs du projet comprennent 200 formateurs d'enseignants et les 4 instituts de formation des enseignants dans lesquels ils travaillent, 910 enseignants du primaire de la quatrième à la sixième année, des directeurs d'école et des bibliothécaires travaillant dans 260 écoles sélectionnées dans 4 districts défavorisés et 80 000 enfants (dont 50 % de filles) de la quatrième à la sixième année. Le projet bénéficie également à 80 000 autres enfants de la première à la troisième année des écoles participantes, dans l'ensemble de l'école, grâce à l'intégration d'une pédagogie tenant compte de l'égalité des sexes.
4 844,00 $
4 oct. 2019
organisme à but lucratif
CXI - Synervoz Communications Inc. 2019-2020
7412541 P008315001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
12 532,00 $
4 oct. 2019
organisme à but lucratif
CXI - Pentavere Research Group Inc. 2019-2020
7412566 P008321001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
5 386,00 $
4 oct. 2019
organisme à but lucratif
CXI - Torus Biomedical Solutions Inc. 2019-2020
7412570 P008319001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.