Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 113,00 $
4 oct. 2019
organisme à but lucratif
Automne 2019 aux États-Unis et dans les Caraïbes
936382
Aureus cherche à développer davantage les relations dans le secteur ferroviaire américain et dans le secteur de l'eau et des eaux usées dans les Caraïbes en organisant des rencontres individuelles et en participant à deux conférences dans le but d'établir des projets d'ici 2020.
41 100,00 $
4 oct. 2019
organisme à but lucratif
Développement des énergies renouvelables dans les Caraïbes
936385
Elemental Energy maintient un portefeuille de projets d'énergies renouvelables dans nos marchés cibles dans les Caraïbes. Il s'agit notamment de projets solaires photovoltaïques à l'échelle des services publics (5MW+).
69 893,00 $
4 oct. 2019
organisme à but lucratif
Activités d'exportation de SnugKap
936387
Commercialisation de la bande crânienne SnugKap pour le marché australo-américain, y compris les exigences réglementaires et juridiques et les études de marché appropriées pour une expansion réussie.
72 075,00 $
4 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion mondiale sur les marchés américains et britanniques pour l'exercice financier 2020
936536
Tirer parti de la lancée initiale de 'The Road to Smart Capital' de Boss Insights par le biais d'une expansion ciblée aux États-Unis et au Royaume-Uni. Boss Insights s'engagera dans des stratégies de marketing dynamiques et à multiples facettes afin d'accroître l'élan dans les régions fintech.
749 600,00 $
4 oct. 2019
organisme à but lucratif
Perturbation des logiciels et des données d'événements
939799
Invention, mise en œuvre et répétition d'adaptations et de nouvelles applications de logiciels et d'analyses de données pour transformer l'expérience des participants et des promoteurs lors d'événements en face à face et virtuels.
29 400,00 $
4 oct. 2019
Bluenose Ghosts Festival
1324631
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
71 500,00 $
4 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Mise en oeuvre du plan d‘action pour le site du patrimoine mondial du Parc national Wood Buffalo
GC-1212
Cette contribution permet à la Première Nation Deninu K’ue de participer à la mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.
8 200,00 $
4 oct. 2019
Bluenose Ghosts Festival
1324631
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
25 000,00 $
4 oct. 2019
2019/20 Indigenous Performing Arts Series
1327230
Fonds du Canada pour la présentation des arts
25 200,00 $
4 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Britannia Community Services Centre_Girls Who Play
1327389
Programme de soutien au sport