Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

939019 dossiers trouvés

10 920,00 $

1 mars 2019
Entente :

Achat d'une console de son numérique

Numéro de l’entente :

1323084

Durée : du 1 mars 2019 au 30 juin 2019
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Sainte-Thérèse, Québec, CA J7E 3H5

1 000,00 $

1 mars 2019
Entente :

Chef à l'école

Numéro de l’entente :

1323442

Durée : du 1 mars 2019 au 1 juin 2019
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Brantford, Ontario, CA N3R 4L1

780,00 $

1 mars 2019
Entente :

Chef à l'école

Numéro de l’entente :

1323457

Durée : du 1 mars 2019 au 1 juin 2019
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Glencoe, Ontario, CA N0L 1M0
Entente :

Laboratoire créatif

Numéro de l’entente :

1323515

Durée : du 1 mars 2019 au 31 mars 2019
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 6P5

1 000,00 $

1 mars 2019
Entente :

La fête de la cuisine acadienne

Numéro de l’entente :

1323568

Durée : du 1 mars 2019 au 31 mars 2019
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2T3

1 000,00 $

1 mars 2019
Entente :

Chef à l'école

Numéro de l’entente :

1323569

Durée : du 1 mars 2019 au 1 mai 2019
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Scarborough, Ontario, CA M1W 1B3

930,00 $

1 mars 2019
Entente :

Chef à l'école

Numéro de l’entente :

1323580

Durée : du 1 mars 2019 au 1 mars 2019
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Etobicoke, Ontario, CA M8V 4B7

950,00 $

1 mars 2019
Entente :

Exploring Acadian Culture and History

Numéro de l’entente :

1323582

Durée : du 1 mars 2019 au 25 juin 2019
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 1W8

414,00 $

1 mars 2019
Entente :

Chef à l'école

Numéro de l’entente :

1323585

Durée : du 1 mars 2019 au 1 avr. 2019
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Guelph, Ontario, CA N1E 1H2

1 000,00 $

1 mars 2019
Entente :

Les artistes Français

Numéro de l’entente :

1323586

Durée : du 1 mars 2019 au 27 juin 2019
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Dresden, Ontario, CA N0P 1M0