Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Entente de modification pour le Système intelligent d'évitement des collisions de train (SMART TCAS)
163249
Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire
360 275,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Entente pour les applications intelligentes de sécurité de contrôle des trains
163286
Soutenir les recherches, les essais et l'élaboration de technologies visant à renforcer la sécurité de l'infrastructure ferroviaire.
153 500,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Entente pour les technologies d'information et d'ingénierie de la circulation des voyageurs pour atténuer les risques de collision
163248
Soutenir les recherches, les essais et l'élaboration de technologies visant à renforcer la sécurité de l'infrastructure ferroviaire.
49 938,00 $
3 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement des capacités des dirigeantes vietnamiennes à Calgary
AB18491
Ce projet d'une durée de 55 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l'organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : évaluation des besoins, élaboration et mise en œuvre de plans stratégiques, collaboration et réseautage, et amélioration de la santé financière organisationnelle.
Les fonds supplémentaires seront utilisés pour renforcer les capacités en matière de gestion des ressources humaines, de mise en œuvre du plan stratégique, de mobilisation communautaire, de développement de partenariats, ainsi que de diversification des sources de financement. Cet objectif sera atteint grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre de manuels de programme; de politiques, de procédures et stratégies améliorées en matière de recrutement de l’organisme; de plans d’action stratégiques et de sensibilisation communautaire; et d’un modèle organisationnel de collecte de fonds.
100 000,00 $
3 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Améliorer l’apprentissage et le perfectionnement organisationnels; Renforcer notre capacité de service et nos fondements culturels
AN18801
Ce projet de 54 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle de l’organisme afin qu’il puisse améliorer les services qu’il offre aux femmes et aux familles autochtones à Toronto. Grâce à l’analyse du programme et des modalités de formation du personnel et à une refonte à grande échelle du programme de formation, ce qui le rendra performant et conforme aux particularités culturelles, la capacité organisationnelle se trouvera améliorée.
Les fonds supplémentaires de 2023 serviront à revitaliser les initiatives qui ont trait à la défense des intérêts et à l’image de marque dans l’organisation afin d’attirer davantage de candidats autochtones et, en fin de compte, de mieux répondre aux besoins de la communauté autochtone desservie. Les fonds serviront aussi à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie et des outils en matière de ressources humaines. Ces activités continueront de faire croître la capacité organisationnelle grâce à l’intégration des perspectives des femmes autochtones aux politiques et aux programmes du NCFST.
129 984,00 $
3 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nos membres au coeur de nos actions : vers une réflexion stratégique concertée
SO190163
Ce projet de 32 mois permettra l’organisation d’un rassemblement provincial d’organismes LGBTQ2 en vue d’amorcer une réflexion stratégique sur l’élaboration d’une vision organisationnelle concertée et tenant compte de la diversité des réalités et des enjeux des communautés LGBTQ2 au Québec. Il contribuera également à renforcer la viabilité financière de l’organisme et sa capacité à soutenir ses membres en améliorant ses pratiques de communication, en mettant en œuvre un programme de microfinancement ciblant principalement les organismes de services LGBTQ2 situés à l’extérieur des régions métropolitaines de la province et en offrant des services de soutien à la collecte de fonds et des activités de renforcement des capacités à ses membres.
Le financement supplémentaire de 300 000 $ permettra de poursuivre l’expansion de l’organisme en renforçant sa gouvernance et ses pratiques de communication et en développant sa programmation. L’organisme mettra également en œuvre un plan d’action fondé sur sa planification stratégique afin de renforcer les capacités de ses organismes membres par la création d’un programme de mentorat intrarégional et interrégional, d’explorer de nouvelles possibilités de réseautage, de développer une stratégie de collecte de fonds et d’organiser une deuxième réunion provinciale de consultation LGBTQ+ avec les organismes membres.
La prolongation de 12 mois et le deuxième financement supplémentaire permettront à l’organisme, d’une part, de bâtir une culture de solidarité et d’entraide entre ses membres afin de renforcer les pratiques démocratiques, la représentativité et la légitimité du Conseil, et d’autre part, de renforcer la cohésion de son équipe de travail ainsi que ses compétences à l’interne.
200 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’apprentissage et le perfectionnement organisationnels; Renforcer notre capacité de service et nos fondements culturels
AN18801
Ce projet d’une durée de 42 mois vise à fournir à l'organisme Native Child and Family Services of Toronto les capacités dont il a besoin pour continuer d'améliorer les services qu'il dispense aux femmes et familles autochtones de Toronto. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce à l'évaluation du programme actuel de formation du personnel et des procédures suivies dans le cadre de la conception de grande envergure d'un programme de formation efficace et adapté à la culture.
35 795,00 $
3 sept. 2019
Renforcement des capacités de dirigeantes vietnamiennes à Calgary
AB18491
Ce projet d'une durée de 24 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l'organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : évaluation des besoins, élaboration et mise en œuvre de plans stratégiques, collaboration et réseautage, et amélioration de la santé financière organisationnelle.
600 000,00 $
3 sept. 2019
Initiative de leadership et de gouvernance pour les femmes et les filles du Nunavut
NT190155
Ce projet de 43 mois est une initiative de financement qui vise d'abord à renforcer les compétences en leadership et en gouvernance des femmes et des filles inuites en faisant participer les parties prenantes communautaires, régionales et territoriales à l'organisation d'un forum sur le leadership et la gouvernance des femmes et des filles. À la suite du forum, divers ateliers et un mentorat individuel seront offerts à titre d'activité pilote dans plusieurs collectivités d'une région choisie du Nunavut avec la collaboration de partenaires au niveau communautaire. Les ateliers porteront sur des thèmes touchant à la sécurité et à la prospérité économiques, au renforcement du pouvoir des femmes et à la participation à l'action politique et communautaire, en utilisant l'ACS+ dans l'examen des moyens de répondre aux besoins de la population. On explorera la possibilité avec les écoles secondaires et le Collège de l'Arctique du Nunavut de mettre en œuvre un programme de formation ou un programme d'études sur le leadership et la gouvernance. Le projet évaluera également la possibilité de reproduire l'activité pilote dans d'autres régions du Nunavut.
200 000,00 $
3 sept. 2019
Medicine Lines of Womanhood
AN190106
Ce projet de 19 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront une série d'expositions d'art commémoratif, organisées dans quatre villes différentes de l'Ontario : Thunder Bay, Ottawa, Kenora et Sioux Lookout; les approches de collaboration fondées sur les arts autochtones utilisées dans cette série seront déterminées par les familles de chaque région, afin d'honorer leur être cher en collaboration avec l'ONWA, tout en encourageant l'éducation et la sensibilisation du public à la perte et au deuil qui continuent de sévir.