Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

500 000,00 $

3 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Entente de modification pour le Système intelligent d'évitement des collisions de train (SMART TCAS)

Numéro de l’entente :

163249

Durée : du 3 sept. 2019 au 30 sept. 2023
Description :

Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

360 275,00 $

3 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour les applications intelligentes de sécurité de contrôle des trains

Numéro de l’entente :

163286

Durée : du 3 sept. 2019 au 30 sept. 2021
Description :

Soutenir les recherches, les essais et l'élaboration de technologies visant à renforcer la sécurité de l'infrastructure ferroviaire.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure, de technologie et de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M3C 3S2

153 500,00 $

3 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour les technologies d'information et d'ingénierie de la circulation des voyageurs pour atténuer les risques de collision

Numéro de l’entente :

163248

Durée : du 3 sept. 2019 au 30 sept. 2021
Description :

Soutenir les recherches, les essais et l'élaboration de technologies visant à renforcer la sécurité de l'infrastructure ferroviaire.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure, de technologie et de recherche
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T 1L8

49 938,00 $

3 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement des capacités des dirigeantes vietnamiennes à Calgary

Numéro de l’entente :

AB18491

Durée : du 3 sept. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d'une durée de 55 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l'organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : évaluation des besoins, élaboration et mise en œuvre de plans stratégiques, collaboration et réseautage, et amélioration de la santé financière organisationnelle.

Les fonds supplémentaires seront utilisés pour renforcer les capacités en matière de gestion des ressources humaines, de mise en œuvre du plan stratégique, de mobilisation communautaire, de développement de partenariats, ainsi que de diversification des sources de financement. Cet objectif sera atteint grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre de manuels de programme; de politiques, de procédures et stratégies améliorées en matière de recrutement de l’organisme; de plans d’action stratégiques et de sensibilisation communautaire; et d’un modèle organisationnel de collecte de fonds.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 2A6

bénéficiaire autochtone

Entente :

Améliorer l’apprentissage et le perfectionnement organisationnels; Renforcer notre capacité de service et nos fondements culturels

Numéro de l’entente :

AN18801

Durée : du 3 sept. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 54 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle de l’organisme afin qu’il puisse améliorer les services qu’il offre aux femmes et aux familles autochtones à Toronto. Grâce à l’analyse du programme et des modalités de formation du personnel et à une refonte à grande échelle du programme de formation, ce qui le rendra performant et conforme aux particularités culturelles, la capacité organisationnelle se trouvera améliorée.

Les fonds supplémentaires de 2023 serviront à revitaliser les initiatives qui ont trait à la défense des intérêts et à l’image de marque dans l’organisation afin d’attirer davantage de candidats autochtones et, en fin de compte, de mieux répondre aux besoins de la communauté autochtone desservie. Les fonds serviront aussi à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie et des outils en matière de ressources humaines. Ces activités continueront de faire croître la capacité organisationnelle grâce à l’intégration des perspectives des femmes autochtones aux politiques et aux programmes du NCFST.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1K2

129 984,00 $

3 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nos membres au coeur de nos actions : vers une réflexion stratégique concertée

Numéro de l’entente :

SO190163

Durée : du 3 sept. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 32 mois permettra l’organisation d’un rassemblement provincial d’organismes LGBTQ2 en vue d’amorcer une réflexion stratégique sur l’élaboration d’une vision organisationnelle concertée et tenant compte de la diversité des réalités et des enjeux des communautés LGBTQ2 au Québec. Il contribuera également à renforcer la viabilité financière de l’organisme et sa capacité à soutenir ses membres en améliorant ses pratiques de communication, en mettant en œuvre un programme de microfinancement ciblant principalement les organismes de services LGBTQ2 situés à l’extérieur des régions métropolitaines de la province et en offrant des services de soutien à la collecte de fonds et des activités de renforcement des capacités à ses membres.

Le financement supplémentaire de 300 000 $ permettra de poursuivre l’expansion de l’organisme en renforçant sa gouvernance et ses pratiques de communication et en développant sa programmation. L’organisme mettra également en œuvre un plan d’action fondé sur sa planification stratégique afin de renforcer les capacités de ses organismes membres par la création d’un programme de mentorat intrarégional et interrégional, d’explorer de nouvelles possibilités de réseautage, de développer une stratégie de collecte de fonds et d’organiser une deuxième réunion provinciale de consultation LGBTQ+ avec les organismes membres.

La prolongation de 12 mois et le deuxième financement supplémentaire permettront à l’organisme, d’une part, de bâtir une culture de solidarité et d’entraide entre ses membres afin de renforcer les pratiques démocratiques, la représentativité et la légitimité du Conseil, et d’autre part, de renforcer la cohésion de son équipe de travail ainsi que ses compétences à l’interne.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montreal, Québec, CA H2L 3E7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l’apprentissage et le perfectionnement organisationnels; Renforcer notre capacité de service et nos fondements culturels

Numéro de l’entente :

AN18801

Durée : du 3 sept. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 42 mois vise à fournir à l'organisme Native Child and Family Services of Toronto les capacités dont il a besoin pour continuer d'améliorer les services qu'il dispense aux femmes et familles autochtones de Toronto. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce à l'évaluation du programme actuel de formation du personnel et des procédures suivies dans le cadre de la conception de grande envergure d'un programme de formation efficace et adapté à la culture.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1K2

35 795,00 $

3 sept. 2019
Entente :

Renforcement des capacités de dirigeantes vietnamiennes à Calgary

Numéro de l’entente :

AB18491

Durée : du 3 sept. 2019 au 3 sept. 2021
Description :

Ce projet d'une durée de 24 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l'organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : évaluation des besoins, élaboration et mise en œuvre de plans stratégiques, collaboration et réseautage, et amélioration de la santé financière organisationnelle.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 2A6
Entente :

Initiative de leadership et de gouvernance pour les femmes et les filles du Nunavut

Numéro de l’entente :

NT190155

Durée : du 3 sept. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 43 mois est une initiative de financement qui vise d'abord à renforcer les compétences en leadership et en gouvernance des femmes et des filles inuites en faisant participer les parties prenantes communautaires, régionales et territoriales à l'organisation d'un forum sur le leadership et la gouvernance des femmes et des filles. À la suite du forum, divers ateliers et un mentorat individuel seront offerts à titre d'activité pilote dans plusieurs collectivités d'une région choisie du Nunavut avec la collaboration de partenaires au niveau communautaire. Les ateliers porteront sur des thèmes touchant à la sécurité et à la prospérité économiques, au renforcement du pouvoir des femmes et à la participation à l'action politique et communautaire, en utilisant l'ACS+ dans l'examen des moyens de répondre aux besoins de la population. On explorera la possibilité avec les écoles secondaires et le Collège de l'Arctique du Nunavut de mettre en œuvre un programme de formation ou un programme d'études sur le leadership et la gouvernance. Le projet évaluera également la possibilité de reproduire l'activité pilote dans d'autres régions du Nunavut.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

200 000,00 $

3 sept. 2019
Entente :

Medicine Lines of Womanhood

Numéro de l’entente :

AN190106

Durée : du 3 sept. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet de 19 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront une série d'expositions d'art commémoratif, organisées dans quatre villes différentes de l'Ontario : Thunder Bay, Ottawa, Kenora et Sioux Lookout; les approches de collaboration fondées sur les arts autochtones utilisées dans cette série seront déterminées par les familles de chaque région, afin d'honorer leur être cher en collaboration avec l'ONWA, tout en encourageant l'éducation et la sensibilisation du public à la perte et au deuil qui continuent de sévir.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Fort William First Nation, Ontario, CA P7J 1J7