Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
2 sept. 2019
organisme à but lucratif
PACI - Textiles environnementaux.
934138
« Projet du Programme d’action de co-innovation internationale
(PACI) ». Développement de produits de textiles environnementaux.
20 000,00 $
2 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Emploi - Conception mobile
934253
Diplômé pour développer du contenu créatif convaincant à l'aide d'Adobe et d'outils techniques.
30 000,00 $
2 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Projet Micharity 2019
934349
Micharity est en train de passer d'un modèle de vente d'entreprise à un modèle de vente professionnel. La courbe de croissance de nos services s'accélère. Nous avons cultivé un processus de vente répétable qui est suffisamment fiable et cohérent pour mesurer nos activités de vente et prévoir les résultats ou les ventes. Nous n'avons actuellement pas assez de personnel de vente pour répondre à la demande de nouveaux clients et servir les clients existants, sans parler de l'entrée et de l'exécution de nos plans pour pénétrer de nouveaux marchés. L'embauche d'un autre gestionnaire du développement commercial nous permettra d'accroître nos activités dans d'autres marchés et canaux.
50 000,00 $
2 sept. 2019
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité et essais pilotes visant à accroître de 20 % la productivité manufacturière restreinte et de 35 % la capacité de production
934352
Le projet porte sur une étude de faisabilité de l'automatisation et de la robotique dans le cadre des activités de fabrication des produits HealthCraft. De nouveaux employés possédant une expertise particulière en automatisation / robotique / TI seront embauchés pour entreprendre un examen détaillé des possibilités, de la faisabilité de l'approche, du calcul des gains de rendement, ainsi que des essais pilotes prévus. Un premier examen a indiqué qu'un objectif réaliste est d'augmenter de 20 % la productivité manufacturière dans les zones restreintes et de 35 % la capacité de production.
620 000,00 $
2 sept. 2019
organisme à but lucratif
Algorithme analogique-numérique - Prévision /prévention des défaillances des machines électriques à rotation
934733
CSI est en train de développer une plate-forme de prédiction et de prévention des pannes pour les machines électriques triphasées (moteurs / générateurs). La fonction de surveillance non intrusive de cette technologie permet d'identifier les défaillances existantes et en cours d'apparition sur les machines électriques et leurs moteurs principaux. Cette technologie utilise la machine électrique elle-même comme transducteur sophistiqué. Par conséquent, il ne nécessite pas d'installation de capteurs sur la machine ni de charge associée. Ceci est attrayant pour les applications inaccessibles et est applicable à la plupart des types de pompes, compresseurs, générateurs, turbines éoliennes et charges similaires.
111 350,00 $
2 sept. 2019
organisme à but lucratif
Automatisation de rabotage
934875
Le projet consiste à construire une nouvelle usine de rabotage, y compris une raboteuse / mouleur/mouleuse avec un système de positionnement automatique de la tête de coupe avec un PLC pour contrôler la cutterheads et nous permettra de créer des « recettes » pour nos produits et contrôle informatique des variables comme la tête du placement et infeed la vitesse. Le projet comprend également un système de pointage trimmer et qui est intégré à la raboteuse / mouleur/mouleuse et contrôlée par les PLC.
250 000,00 $
2 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un moteur thermique de faible puissance pour la production de chaleur perdue
935142
La chaleur résiduelle de faible qualité (40-120oC) représente jusqu'à 60 % de l'énergie perdue lors de la production d'électricité. Le projet actuel implémente le « MMM Programmed Nitinol » pour capter cette chaleur et la convertir en électricité.
260 000,00 $
2 sept. 2019
organisme à but lucratif
Intégrer l'intelligence artificielle à la plate-forme d'actualités locales
934127
Village Media étendra sa plate-forme de publication propriétaire (Community Engine) avec des moteurs d'intelligence artificielle et d'apprentissage machine afin d'accroître l'audience, l'engagement et l'efficacité de notre salle de presse dans toutes nos opérations.
1 150 000,00 $
2 sept. 2019
autre
1920-HQ-000091
1920-HQ-000091
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
609 365,00 $
2 sept. 2019
autre
1920-HQ-000104
1920-HQ-000104
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)