Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

44 500,00 $

2 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration et optimisation du processus de fabrication et de production

Numéro de l’entente :

934038

Durée : du 2 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Projet d'amélioration et d'optimisation du processus de fabrication et de production des produits micro-encapsulés développés par l'entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4C 3C5

72 000,00 $

2 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion intelligente de l'eau EAIGLE

Numéro de l’entente :

934073

Durée : du 2 sept. 2019 au 20 mars 2020
Description :

Intégration d'un module de contrôle de l'eau et de capteurs IoT tiers à la solution de piscine intelligente d'EAIGLE.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2M 4M1

500 000,00 $

2 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Point de vente (PDV) mobile intelligent

Numéro de l’entente :

934104

Durée : du 2 sept. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Point de vente (PDV) mobile intelligent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 2J9

organisme à but lucratif

Entente :

Développer l'architecture et la conception de haut niveau de la cellule d'essai sous vide thermique

Numéro de l’entente :

934119

Durée : du 2 sept. 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Ce projet développera l'architecture et la conception de haut niveau de la cellule d'essai sous vide thermique. Cela se fera en trois étapes. Initialement, la méthodologie actuelle sera appliquée par des essais au cours du processus de mise en service d'une chambre à vide thermique. On établira ensuite des exigences plus précises en matière de processus en fonction des leçons tirées de la mise en service et de l'essai de la cellule sous vide thermique. Ceci sera suivi par le développement de l'architecture et de la conception de haut niveau du logiciel qui sera développé dans un avenir proche. Le projet fera l'objet d'un suivi au moyen de cinq étapes qui sont définies dans la description des activités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kanata, Ontario, CA K2M 2G8

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en électricité

Numéro de l’entente :

934120

Durée : du 2 sept. 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Embaucher une jeune personne pour appuyer les ventes techniques et stratégie d'intégration FEO

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Carp, Ontario, CA K0A 1L0

50 000,00 $

2 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PACI - Textiles environnementaux.

Numéro de l’entente :

934138

Durée : du 2 sept. 2019 au 20 mars 2020
Description :

« Projet du Programme d’action de co-innovation internationale
(PACI) ». Développement de produits de textiles environnementaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Georges, Québec, CA G6A 1K1

20 000,00 $

2 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Emploi - Conception mobile

Numéro de l’entente :

934253

Durée : du 2 sept. 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Diplômé pour développer du contenu créatif convaincant à l'aide d'Adobe et d'outils techniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 1N5

30 000,00 $

2 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Projet Micharity 2019

Numéro de l’entente :

934349

Durée : du 2 sept. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Micharity est en train de passer d'un modèle de vente d'entreprise à un modèle de vente professionnel. La courbe de croissance de nos services s'accélère. Nous avons cultivé un processus de vente répétable qui est suffisamment fiable et cohérent pour mesurer nos activités de vente et prévoir les résultats ou les ventes. Nous n'avons actuellement pas assez de personnel de vente pour répondre à la demande de nouveaux clients et servir les clients existants, sans parler de l'entrée et de l'exécution de nos plans pour pénétrer de nouveaux marchés. L'embauche d'un autre gestionnaire du développement commercial nous permettra d'accroître nos activités dans d'autres marchés et canaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 2L5

50 000,00 $

2 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité et essais pilotes visant à accroître de 20 % la productivité manufacturière restreinte et de 35 % la capacité de production

Numéro de l’entente :

934352

Durée : du 2 sept. 2019 au 28 mars 2020
Description :

Le projet porte sur une étude de faisabilité de l'automatisation et de la robotique dans le cadre des activités de fabrication des produits HealthCraft. De nouveaux employés possédant une expertise particulière en automatisation / robotique / TI seront embauchés pour entreprendre un examen détaillé des possibilités, de la faisabilité de l'approche, du calcul des gains de rendement, ainsi que des essais pilotes prévus. Un premier examen a indiqué qu'un objectif réaliste est d'augmenter de 20 % la productivité manufacturière dans les zones restreintes et de 35 % la capacité de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1T 3T7

620 000,00 $

2 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Algorithme analogique-numérique - Prévision /prévention des défaillances des machines électriques à rotation

Numéro de l’entente :

934733

Durée : du 2 sept. 2019 au 29 févr. 2024
Description :

CSI est en train de développer une plate-forme de prédiction et de prévention des pannes pour les machines électriques triphasées (moteurs / générateurs). La fonction de surveillance non intrusive de cette technologie permet d'identifier les défaillances existantes et en cours d'apparition sur les machines électriques et leurs moteurs principaux. Cette technologie utilise la machine électrique elle-même comme transducteur sophistiqué. Par conséquent, il ne nécessite pas d'installation de capteurs sur la machine ni de charge associée. Ceci est attrayant pour les applications inaccessibles et est applicable à la plupart des types de pompes, compresseurs, générateurs, turbines éoliennes et charges similaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 5N6