Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-128-PR
L’objectif de ce projetpermet à un ou à une stagiaire d’acquérir de l’expérience dans le développement du soutien des ventes et du marketing de la féverole dans les Prairies.
16 896,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Mise en œuvre de l’IMSA – CRB
CAP-AAPS-021
L’objectif de ce projet consiste à améliorer les certifications conformes aux normes alimentaires de Starbrands inc.pour y inclure l’Initiative mondiale de la sécurité alimentaire demandée par le British Retailers Council.
14 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-006-NW
L’objectif de ce projet consiste à permettre à un ou à une stagiaire d’acquérir de l’expérience dans la gestion d’une ferme scolaire, d’aider les jeunes à acquérir des compétences agricoles et de contribuer à la production de 15 000 livres d’aliments pour les élèves du district. Le ou la stagiaire acquerra également de l’expérience dans la gestion des pollinisateurs, de l’engrais écologique et des champs de cultures couvre-sol afin d’enrichir le sol pour les générations à venir.
14 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-103 ON
L’objectif de ce projet permet au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la prolongation de la saison de culture en serre.
235 125,00 $
1 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en service, optimisation et essais sur le terrain du système mobile d’euthanasie à grande échelle (SMEE)
CASPP-004
L'objectif de ce projet est de mettre en service, d'optimiser et de tester sur le terrain l'unité SMEE
7 440,00 $
1 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-212-NW
L'objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d'acquérir une expérience dans la gestion d'une ferme urbaine biologique et de développer une compréhension de la sécurité alimentaire locale. Le stagiaire participera à la gestion du compost ainsi qu'à l'ensemencement, l'entretien et la récolte des fruits et légumes de saison.
253 074,00 $
1 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Méthode d’assurance de la qualité du secteur équin canadien, phase 1
CAP-AAPN-025
L’objectif de ce projet est d’élaborer un programme certifié d’évaluation des soins aux animaux, sous forme de module, qui vérifie que les exigences du Code de pratiques pour le soin et la manipulation des équidés sont respectées, y compris pendant la production, la manipulation, le transport et les soins vétérinaires.
332 178,11 $
1 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement de l'assurance qualité du secteur équin canadien - Phase 1
CAP-AAPN-025
L'objectif de ce projet est de développer un programme certifié d'évaluation des soins aux animaux, sous la forme d'un module, qui vérifie que les exigences du Code de pratiques pour les soins et la manipulation des équidés sont respectées, notamment pendant la production, la manipulation, le transport et les soins vétérinaires.
19 230 096,00 $
1 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-HQ-000160
1920-HQ-000160
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 198 585,00 $
1 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-HQ-000161
1920-HQ-000161
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)