Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

66700 dossiers trouvés

655 157,00 $

1 août 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe : Transitions dans les soins

Numéro de l’entente :

168021

Durée : du 1 août 2022 au 31 juil. 2026
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• produire des résultats applicables, adaptables et prêts à être disséminés et portés à grande échelle équitablement par un fournisseur de soins de santé ou de soins communautaires grâce à des recherches sur la mise en œuvre qui sont pertinentes pour les clients, les patients, les familles, les communautés et les décideurs;
• améliorer les résultats cliniques, l’expérience des clients, des patients et des familles, et l’efficacité des transitions, ainsi que réduire le coût des soins dans au moins deux des secteurs d’intervention privilégiés de l’initiative Transitions dans les soins (TS) par la désignation, l’évaluation et la mise en œuvre d’interventions efficaces ou fondées sur des données probantes;
• établir des partenariats et des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires avec des personnes, des communautés et des organisations au Canada qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les transitions dans les soins en encourageant la mobilisation, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines de la santé, de domaines de recherche et de secteurs de l’industrie;
• développer et promouvoir les capacités pertinentes pour la réalisation de recherches sur les transitions dans les soins, ce qui comprend la formation et le perfectionnement en début de carrière, en appuyant des équipes qui mobilisent activement des chercheurs établis, des chercheurs en début de carrière, des stagiaires et des utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5C8

899 881,00 $

1 janv. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct.:Cent. rech./coordin. pour séc. pub.-App. de soutien par pairs

Numéro de l’entente :

163406

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif global du troisième programme de financement de l’initiative de recherche sur les BSPT chez le PSP consiste à enrichir la base de connaissance sur les systèmes de soutien adaptés au PSP, en ciblant deux volets de recherche reconnus et établis : ligne d’écoute téléphonique et de prévention du suicide et modèles d’applications de soutien par les pairs.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

235 472,00 $

1 août 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe : TdS-Transitions dans les soins pour adultes neuroatypiques

Numéro de l’entente :

168067

Durée : du 1 août 2022 au 31 juil. 2026
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• produire des résultats applicables, adaptables et prêts à être disséminés et portés à grande échelle équitablement par un fournisseur de soins de santé ou de soins communautaires grâce à des recherches sur la mise en œuvre qui sont pertinentes pour les clients, les patients, les familles, les communautés et les décideurs;
• améliorer les résultats cliniques, l’expérience des clients, des patients et des familles, et l’efficacité des transitions, ainsi que réduire le coût des soins dans au moins deux des secteurs d’intervention privilégiés de l’initiative Transitions dans les soins (TS) par la désignation, l’évaluation et la mise en œuvre d’interventions efficaces ou fondées sur des données probantes;
• établir des partenariats et des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires avec des personnes, des communautés et des organisations au Canada qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les transitions dans les soins en encourageant la mobilisation, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines de la santé, de domaines de recherche et de secteurs de l’industrie;
• développer et promouvoir les capacités pertinentes pour la réalisation de recherches sur les transitions dans les soins, ce qui comprend la formation et le perfectionnement en début de carrière, en appuyant des équipes qui mobilisent activement des chercheurs établis, des chercheurs en début de carrière, des stagiaires et des utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Dou Touloma – Femme pilier de la famille

Numéro de l’entente :

7428951 P007210001

Durée : du 19 mars 2021 au 30 juin 2026
Description :

Les activités de ce projet comprennent : 1) former les agricultrices sur la production et la transformation agricole intelligente face au climat, en leadership, en entreprenariat associatif et sur leurs droits fondamentaux, notamment le droit à la terre; 2) intégrer les agricultrices aux initiatives existantes d’alphabétisation et de littératie financière; 3) donner des formations de masculinité positive aux hommes et aux leaders traditionnels, incluant les jeunes; 4) former les élus des coopératives et des unions agricoles sur les pratiques de gouvernance inclusive, de gestion financière et sur l’égalité des genres; 5) appuyer les coopératives et les unions dans le développement de modèles d’affaires et le financement de projets agricoles en faveur de l’adaptation aux changements climatiques dans les chaînes de valeur où les femmes prédominent; 6) appuyer les organisations féminines régionales dans la mise en œuvre d’actions de plaidoyer et de campagnes de sensibilisation auprès des autorités sur les droits économiques des femmes; 7) renforcer les capacités opérationnelles de la Fédération nationale des femmes rurales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Longueuil, Québec, CA J4H 4E7

3 000 000,00 $

17 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Support institutionnel GCRAI 2019-2025 - Gender Platform

Numéro de l’entente :

7412111 P006649002

Durée : du 17 oct. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Le GCRAI utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs, pour la réalisation de son mandat. Cette initiative appuie les efforts du GCRAI pour mettre l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes au premier plan de la recherche agricole mondiale pour le développement en tirant parti, en synthétisant et en comblant les lacunes en matière de preuves dans ses travaux sur le genre et le changement climatique, et en élaborant des options pour intégrer le genre dans les projets et les politiques axés sur le climat.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

2 000 000,00 $

14 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mécanisme de sécurité climatique des Nations Unies

Numéro de l’entente :

7457829 P013980001

Durée : du 14 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet appuie le Mécanisme de sécurité climatique (MSC) des Nations Unies, une initiative commune du Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix de l’ONU, du Programme des Nations Unies pour le développement et du Programme des Nations Unies pour l’environnement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

20 000 000,00 $

2 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Communautés côtières climato-compatibles au Vietnam

Numéro de l’entente :

7450578 P011497001

Durée : du 2 juin 2023 au 31 mars 2029
Description :

Les activités de ce projet comprennent : 1) l’installation de systèmes de surveillance hydrométéorologique et d’alerte précoce pour fournir des renseignements sur le climat et les risques de catastrophes aux communes sélectionnées; 2) la création de subventions de démarrage pour soutenir les initiatives commerciales favorables à la nature; 3) la plantation et la remise en état de mangroves et de récifs coralliens pour protéger et rétablir la biodiversité, améliorer la capacité d’adaptation des écosystèmes et augmenter le piégeage du carbone.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partenariat d'assistance technique - Commissariat à la magistrature fédérale Canada

Numéro de l’entente :

7451360 P012236001

Durée : du 20 juil. 2023 au 30 juin 2028
Description :

Sur 5 ans, le projet prévoit appuyer environ 15 initiatives d’assistance technique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 1E3

899 833,00 $

1 janv. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct.:Cent. rech./coordin. pour séc. pub.-Ligne d’écoute/prév. suicide

Numéro de l’entente :

163405

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif global du troisième programme de financement de l’initiative de recherche sur les BSPT chez le PSP consiste à enrichir la base de connaissance sur les systèmes de soutien adaptés au PSP, en ciblant deux volets de recherche reconnus et établis : ligne d’écoute téléphonique et de prévention du suicide et modèles d’applications de soutien par les pairs.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

959 725,00 $

1 août 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe : Transitions dans les soins

Numéro de l’entente :

168026

Durée : du 1 août 2022 au 31 juil. 2026
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• produire des résultats applicables, adaptables et prêts à être disséminés et portés à grande échelle équitablement par un fournisseur de soins de santé ou de soins communautaires grâce à des recherches sur la mise en œuvre qui sont pertinentes pour les clients, les patients, les familles, les communautés et les décideurs;
• améliorer les résultats cliniques, l’expérience des clients, des patients et des familles, et l’efficacité des transitions, ainsi que réduire le coût des soins dans au moins deux des secteurs d’intervention privilégiés de l’initiative Transitions dans les soins (TS) par la désignation, l’évaluation et la mise en œuvre d’interventions efficaces ou fondées sur des données probantes;
• établir des partenariats et des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires avec des personnes, des communautés et des organisations au Canada qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les transitions dans les soins en encourageant la mobilisation, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines de la santé, de domaines de recherche et de secteurs de l’industrie;
• développer et promouvoir les capacités pertinentes pour la réalisation de recherches sur les transitions dans les soins, ce qui comprend la formation et le perfectionnement en début de carrière, en appuyant des équipes qui mobilisent activement des chercheurs établis, des chercheurs en début de carrière, des stagiaires et des utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4