Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
925 435,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
150967
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
563 482,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
150908
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
110 430,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Science, gestion et gérance des données
151141
L’équipe Stratégie d’application des connaissances des IRSC offrira des fonds supplémentaires, par l’entremise du budget Plateformes habilitantes et autres programmes pour les demandes retenues qui correspondent aux objectifs du Cadre et plan d’action des IRSC pour les données de la recherche en santé et les données liées à la santé, et qui sont expressément liées à l’un des deux domaines de recherche prioritaire ci-dessous :
Recherche permettant l’application des quatre principes directeurs FAIR (Findable, Accessible, Interoperable, Reproducible [trouvable, accessible, interopérable et reproductible]) pour la gestion et la gérance des données scientifiques;
Recherche en collaboration avec un utilisateur des connaissances qui soutient la création d’outils de visualisation des données pour maximiser l’utilisation en contexte réel des ensembles de données cliniques.
210 430,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Projet - AP - Santé musc./cutanée/bucco.: Rech. clinique - Santé cutanée
151138
L’Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite (IALA des IRSC) accordera du financement pour des demandes jugées pertinentes par rapport au mandat et aux priorités de recherche de l’IALA, c’est-à-dire :
- Santé cutanée
1 045 670,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
150789
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
656 004,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
150835
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
866 863,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
150976
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
423 504,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
150804
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
968 388,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
150874
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
753 549,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
151107
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.