Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

66700 dossiers trouvés

9 500 000,00 $

26 mars 2019

gouvernement

Entente :

Appui aux fonds pour la santé des réfugiés en Jordanie

Numéro de l’entente :

7404043 P006740001

Durée : du 26 mars 2019 au 31 mars 2021
Description :

Les activités du projet comprennent : 1) l’apport de soins de santé primaires et secondaires dans les installations du ministère de la Santé, y compris des soins prénatals et postnatals et des services de planification familiale; 2) le don de médicaments, de solutions et de fournitures médicales; et 3) la prestation d’une aide technique pour renforcer la gestion, la ventilation et l’utilisation des données du système de soins de santé national en vue d’une prise de décisions fondée sur les faits. Cette initiative à donateurs multiples devrait profiter à plus de 670�000 réfugiés syriens enregistrés en Jordanie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Amman, JO

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Combattre la violence liée au sexe dans les communautés de migrants

Numéro de l’entente :

7453003 P013376001

Durée : du 26 sept. 2023 au 30 avr. 2025
Description :

Ce projet relève du Fonds d’action et d’engagement local (LEAF) qui appuie la société civile et les organisations locales dans les Caraïbes qui cherchent à mettre en œuvre des initiatives en réponse aux besoins locaux et qui contribuent à concrétiser les objectifs stratégiques du Programme de développement régional pour les Caraïbes du Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Georgetown, GY

1 500 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le projet d'innovation féministe en matière de S&E (FIME)

Numéro de l’entente :

7447624 P011623001

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Depuis sa création en 2019, le Global Evaluation Initiative (GEI) vise à soutenir les pays dans la mise en place et le renforcement de leurs écosystèmes de suivi et d'évaluation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : WASHINGTON, US 20433

8 700 000,00 $

16 mars 2012

gouvernement

Entente :

Développement des petites et moyennes entreprises (PME) dans la province de Soc Trang

Numéro de l’entente :

5007058472 P000041001

Durée : du 16 mars 2012 au 31 déc. 2020
Description :

Ce projet vise à créer des opportunités économiques accrues pour les hommes et les femmes pauvres des régions rurales, y compris les minorités ethniques, en fournissant un financement à la province de Soc Trang pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan quinquennal de développement des petites et moyennes entreprises (PME). L’initiative fait appel aux institutions et aux systèmes provinciaux et contribue aux grands objectifs de développement socioéconomique de la province.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Hanoi, VN

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention d'équipe : Trajectoires de vie en santé – volet autochtone (TVS-A)

Numéro de l’entente :

154806

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 oct. 2021
Description :

D’établir l’infrastructure, les capacités et les partenariats nécessaires à la planification et à la réalisation d’une étude de cohorte interventionnelle axée sur les ODSM dans le cadre de l’initiative TVS-A, c’est-à-dire :
recruter des femmes (aux stades de la préconception et de la grossesse) avec leur nourrisson et le père de celui-ci;
planifier une intervention visant à créer, à réaliser et à évaluer des interventions pour et avec des femmes et des hommes aux stades de la préconception et de la grossesse, et pour des nourrissons durant la période postnatale, dans le but de réduire considérablement la prévalence des MNT;
réaliser des études d’évaluation et des études mécanistes pour expliquer l’effet des interventions sur les résultats, y compris des analyses épigénétiques et économiques des interventions;
établir des processus de gouvernance, y compris des méthodes de gestion des données de recherche;
D’instaurer des collaborations intercommunautaires qui offriront une plateforme d’apprentissage et un environnement de formation multidisciplinaires aux chercheurs en début de carrière et aux stagiaires;
De générer des données probantes qui guideront les décisions, notamment en matière de politiques, et de cerner les occasions de recherches et d’interventions futures dans le cadre d’une stratégie à long terme de prévention des MNT;
De réduire l’incidence des facteurs de risque de MNT à l’âge adulte en ciblant l’exposition précoce et le développement de la petite enfance, notamment en ce qui concerne la santé des femmes et des hommes au stade de la préconception et durant la grossesse, la première enfance et la petite enfance;
D’établir une plateforme pour investir de façon soutenue par la participation des communautés autochtones et les engagements institutionnels à long terme.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 5S9

1 065 301,00 $

1 nov. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe : Trajectoires de vie en santé – volet autochtone (TVS-A)

Numéro de l’entente :

154805

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 oct. 2021
Description :

D’établir l’infrastructure, les capacités et les partenariats nécessaires à la planification et à la réalisation d’une étude de cohorte interventionnelle axée sur les ODSM dans le cadre de l’initiative TVS-A, c’est-à-dire :
recruter des femmes (aux stades de la préconception et de la grossesse) avec leur nourrisson et le père de celui-ci;
planifier une intervention visant à créer, à réaliser et à évaluer des interventions pour et avec des femmes et des hommes aux stades de la préconception et de la grossesse, et pour des nourrissons durant la période postnatale, dans le but de réduire considérablement la prévalence des MNT;
réaliser des études d’évaluation et des études mécanistes pour expliquer l’effet des interventions sur les résultats, y compris des analyses épigénétiques et économiques des interventions;
établir des processus de gouvernance, y compris des méthodes de gestion des données de recherche;
D’instaurer des collaborations intercommunautaires qui offriront une plateforme d’apprentissage et un environnement de formation multidisciplinaires aux chercheurs en début de carrière et aux stagiaires;
De générer des données probantes qui guideront les décisions, notamment en matière de politiques, et de cerner les occasions de recherches et d’interventions futures dans le cadre d’une stratégie à long terme de prévention des MNT;
De réduire l’incidence des facteurs de risque de MNT à l’âge adulte en ciblant l’exposition précoce et le développement de la petite enfance, notamment en ce qui concerne la santé des femmes et des hommes au stade de la préconception et durant la grossesse, la première enfance et la petite enfance;
D’établir une plateforme pour investir de façon soutenue par la participation des communautés autochtones et les engagements institutionnels à long terme.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3J 1J1

1 065 301,00 $

1 nov. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe : Trajectoires de vie en santé – volet autochtone (TVS-A)

Numéro de l’entente :

152458

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 oct. 2021
Description :

D’établir l’infrastructure, les capacités et les partenariats nécessaires à la planification et à la réalisation d’une étude de cohorte interventionnelle axée sur les ODSM dans le cadre de l’initiative TVS-A, c’est-à-dire :
recruter des femmes (aux stades de la préconception et de la grossesse) avec leur nourrisson et le père de celui-ci;
planifier une intervention visant à créer, à réaliser et à évaluer des interventions pour et avec des femmes et des hommes aux stades de la préconception et de la grossesse, et pour des nourrissons durant la période postnatale, dans le but de réduire considérablement la prévalence des MNT;
réaliser des études d’évaluation et des études mécanistes pour expliquer l’effet des interventions sur les résultats, y compris des analyses épigénétiques et économiques des interventions;
établir des processus de gouvernance, y compris des méthodes de gestion des données de recherche;
D’instaurer des collaborations intercommunautaires qui offriront une plateforme d’apprentissage et un environnement de formation multidisciplinaires aux chercheurs en début de carrière et aux stagiaires;
De générer des données probantes qui guideront les décisions, notamment en matière de politiques, et de cerner les occasions de recherches et d’interventions futures dans le cadre d’une stratégie à long terme de prévention des MNT;
De réduire l’incidence des facteurs de risque de MNT à l’âge adulte en ciblant l’exposition précoce et le développement de la petite enfance, notamment en ce qui concerne la santé des femmes et des hommes au stade de la préconception et durant la grossesse, la première enfance et la petite enfance;
D’établir une plateforme pour investir de façon soutenue par la participation des communautés autochtones et les engagements institutionnels à long terme.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

8 500 000,00 $

6 janv. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la protection pour les enfants afghans

Numéro de l’entente :

5007062991 P001375001

Durée : du 6 janv. 2017 au 31 mars 2022
Description :

Les activités du projet comprennent : 1) former des enseignants, des enfants, des familles, des conseils scolaires, des communautés et des représentants gouvernementaux pour qu’ils puissent élaborer des systèmes de protection des enfants et promouvoir les droits des enfants aux niveaux national, provincial, local et de district en Afghanistan; 2) mettre en œuvre un modèle communautaire de protection des enfants qui repose sur la création de systèmes d’aiguillage visant à assurer la protection des enfants, sur la tenue d’activités de sensibilisation auprès de la communauté, et sur la prestation de formations à l’intention des dirigeants communautaires sur la façon d’intervenir dans les cas recensés; 3) dans les structures communautaires existantes, soutenir l’établissement de centres communautaires sûrs et exempts de violence pour les enfants et les jeunes, en accordant une attention particulière aux filles; 4) promouvoir des initiatives visant à permettre aux enfants vulnérables de profiter d’activités récréatives, de jeux éducatifs et de soutien psychosocial; 5) former des bénévoles afin qu'ils dirigent les centres et qu'ils utilisent des méthodes axées sur l’instruction d’enfant à enfant pour outiller les enfants et pour leur montrer comment se protéger et défendre leurs droits à la protection.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3E3

625 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Prév/autopr charge DT2 des jeunes faible SSE/racisés

Numéro de l’entente :

175426

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Sous la direction de l’Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète (INMD) des IRSC et grâce aux fonds prévus dans le budget de 2021 pour l’initiative L’insuline a 100 ans : accélérer les découvertes canadiennes pour lutter contre le diabète, on accordera du financement pour des projets axés sur l’amélioration de la santé psychosociale, de la résilience, des modèles de soins et de l’autoprise en charge du DT2 chez les adolescents et les jeunes adultes qui en sont atteints ou à risque de l’être au sein de communautés racisées, ethnoculturelles et de faible statut socioéconomique.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5

24 350 000,00 $

31 mars 2016

organisme à but lucratif

Entente :

Développement économique durable par l’énergie renouvelable en Jordanie

Numéro de l’entente :

5007062399 P001199001 & P001199002

Durée : du 31 mars 2016 au 31 oct. 2023
Description :

Les activités du projet comprennent : 1) le lancement d’une campagne de sensibilisation ciblant 25 000 personnes, en vue de promouvoir les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique; 2) le renforcement des capacités des organisations axées sur les femmes et la collectivité à gérer les initiatives relatives à l’énergie renouvelable et à l’efficacité énergétique ainsi que les activités générant des recettes; 3) la prestation et l’installation de 22 800 unités d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique, dont des panneaux photovoltaïques, des convertisseurs héliothermiques et des ampoules écoénergétiques; 4) l’amélioration des capacités de la Société de formation professionnelle de Jordanie à offrir des séances de formation sur l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique; 5) le renforcement des capacités de gestion des partenaires nationaux en vue d’améliorer la gestion et la réglementation du secteur; 6) l’établissement de modèles commerciaux de règlements en matière d’énergie renouvelable suivant les pratiques exemplaires internationales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H9