Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet-AP : Analyse de données à partir de bases de données/cohortes existantes
159466
Des exemples de ressources du genre sont l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (MIREC), l’étude CHILD (Canadian Healthy Infant Longitudinal Development) [en anglais seulement], l’initiative Research Advancement through Cohort Cataloguing and Harmonization (ReACH), la Cohorte dynamique de grands utilisateurs du système de santé ayant des besoins complexes de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) et le Canadian Urban Environmental Health Research Consortium (CANUE).
3 772 112,00 $
29 août 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plateforme technologique pour l’engagement civique et l'amélioration des systèmes de santé
7377521 P001475001
L'objectif est d'améliorer l’engagement des citoyens et de rendre les institutions publiques plus attentives aux besoins et droits des citoyens, par l’intermédiaire d'une plateforme technologique. L’initiative favorise les zones ciblées (urbaine et rurale) : 1) l'expression libre des opinions des populations et agents de santé sur leur système de santé par l’intermédiaire de nouvelles technologies, incluant des applications mobiles, plateformes SMS, blogues, et wiki; 2) l'utilisation de données utiles et utilisables par les institutions locales et par les décideurs nationaux pour améliorer les systèmes de santé et les rendre plus démocratiques; 3) renforcer les plaidoyers pour rendre les systèmes de santé des trois pays plus adaptés aux besoins des femmes et des plus démunis de la société.
19 982 049,00 $
24 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui sectoriel pour la relance après la COVID-19 au Sénégal
7429051 P009464001
Les activités de ce projet comprennent : 1) renforcer les capacités du personnel, les structures et les établissements de santé, d’éducation et de protection des enfants par la formation, la provision d’équipement, l’approvisionnement et la distribution d’intrants nutritionnels essentiels; 2) mettre en place de dispositifs exceptionnels pour répondre aux défis spécifiques occasionnés par la pandémie tels que l’appui financier pour palier au risque de déscolarisation des enfants, la réinsertion scolaire, et l’enregistrement à l’état civil des enfants non déclarés; 3) renforcer les compétences et la résilience des femmes et des filles à participer et à diriger des initiatives d’engagement civique, de plaidoyer pour leurs droits, d’entreprenariat, et de prise de décision au sein de leurs collectivités; 4) renforcer les structures et les dispositifs intra et intersectoriels pour la prise de décision au niveau central et déconcentré basée sur des données probantes, et tenant compte des spécificités de genre afin de mieux répondre aux défis exacerbés par la crise sanitaire.
4 000 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : Centre de coordination pour le réseau de l’ICRAS
175647
Cette possibilité de financement vise la création et la mise en œuvre d’un centre de coordination national pour le réseau de l’Initiative canadienne de recherche sur l’abus de substances (ICRAS) afin d’atteindre les objectifs suivants :
• Améliorer la coordination des activités de recherche, de formation, de développement des capacités et de mobilisation des connaissances du réseau à l’échelle nationale relatives à la consommation de substances psychoactives, tout en conservant une certaine flexibilité pour répondre aux demandes et aux besoins en constante évolution;
• Implanter une structure de gouvernance pour le réseau et assurer la transparence et la responsabilisation de la prise de décisions et de la gouvernance;
• Guider et coordonner diverses activités de développement des capacités, de formation et de mentorat au sein du réseau et tirer parti de l’ensemble de l’expertise et de l’infrastructure de l’ICRAS;
• Développer les capacités de mobilisation des connaissances dans les projets régionaux et nationaux de l’ICRAS;
• Soutenir la participation et la mobilisation de partenaires pertinents, y compris de fournisseurs de services, de décideurs et de personnes ayant un vécu expérientiel en lien avec la consommation de substances psychoactives, et intégrer et appliquer les pratiques exemplaires relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion (EDI) (WSC: #guidelines);
• Collaborer avec la plateforme de mobilisation des Autochtones de l’ICRAS pour soutenir la participation des Premières Nations, des Inuits et des Métis, y compris des Autochtones en milieu urbain, à titre de partenaires à la recherche, au développement des capacités et à la mobilisation des connaissances dans le domaine de la consommation de substances psychoactives;
• Renforcer l’excellence en recherche et maximiser les retombées de la recherche par la prise en compte de facteurs identitaires de nature biologique et/ou socioculturelle dans les activités du centre de coordination, y compris de diverses méthodes de recherche, de formation et de mobilisation des connaissances, comme celles fondées sur les systèmes de connaissances autochtones.
75 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet-AP : Analyse de données à partir de bases de données/cohortes existantes
163631
Des exemples de ressources du genre sont l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (MIREC), l’étude CHILD (Canadian Healthy Infant Longitudinal Development) (en anglais seulement), l’initiative Research Advancement through Cohort Cataloguing and Harmonization (ReACH) (en anglais seulement), la Cohorte dynamique de grands utilisateurs du système de santé ayant des besoins complexes de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) et le Canadian Urban Environmental Health Research Consortium (CANUE).
75 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet-AP : Analyse de données à partir de bases de données/cohortes existantes
163629
Des exemples de ressources du genre sont l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (MIREC), l’étude CHILD (Canadian Healthy Infant Longitudinal Development) (en anglais seulement), l’initiative Research Advancement through Cohort Cataloguing and Harmonization (ReACH) (en anglais seulement), la Cohorte dynamique de grands utilisateurs du système de santé ayant des besoins complexes de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) et le Canadian Urban Environmental Health Research Consortium (CANUE).
75 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet-AP : Analyse de données à partir de bases de données/cohortes existantes
163630
Des exemples de ressources du genre sont l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (MIREC), l’étude CHILD (Canadian Healthy Infant Longitudinal Development) (en anglais seulement), l’initiative Research Advancement through Cohort Cataloguing and Harmonization (ReACH) (en anglais seulement), la Cohorte dynamique de grands utilisateurs du système de santé ayant des besoins complexes de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) et le Canadian Urban Environmental Health Research Consortium (CANUE).
19 200 000,00 $
17 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Todas Avante (Tous en avance)
7454560 P010552001
Pour améliorer la responsabilisation, le projet ciblera 8 organisations locales (y compris les organisations de défense des droits des femmes et les organisations LGBTQIA+) en leur offrant des possibilités de renforcement des capacités, de mise en réseau et d'influence (notamment en menant des actions de plaidoyer fondées sur des données probantes en matière de ÉG et de SDSR). L'initiative bénéficiera directement à 89 340 personnes, dont 55 537 adolescentes et des jeunes femmes âgées de 10 à 24 ans et 10 949 adolescents jeunes hommes.
449 885,00 $
29 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la 4e Conférence internationale des Nations Unies sur les PEID
7456962 P013328001
On souhaite y aborder les principales questions liées à l’égalité des genres ayant une incidence sur les femmes et les filles dans les PEID, telles que la violence contre les femmes et les filles, la prestation non rémunérée de soins, l’accès inclusif au financement, ainsi que les initiatives de renforcement de la résilience climatique et les interventions en cas de catastrophes qui tiennent compte du genre.
875 556,00 $
1 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Droits de l'enfant et participation des jeunes aux dialogues de paix en Colombie
7457601 P013918001
Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir une formation et une assistance technique adaptée au genre et à l’origine ethnique à l’équipe spéciale de pays (surveillance et information) dans 10 départements colombiens touchés par le conflit; 2) améliorer le système de gestion de l’information du mécanisme de surveillance et de communication de l’information de l’UNICEF; 3) fournir un soutien technique aux participants aux négociations de paix et leur donner les moyens de promouvoir les dispositions relatives aux droits de l’enfant dans ce contexte; 4) mieux faire connaître la question des enfants et des conflits armés grâce aux médias et au dialogue public; 5) faciliter la participation d’adolescents et de jeunes utilisés par les groupes armés aux négociations de paix, et inclure l’enjeu de leur protection dans les négociations avec le gouvernement de la Colombie; 6) soutenir les initiatives d’adolescents et de jeunes à risque visant à réduire la violence dans leur collectivité et à promouvoir la participation des femmes et des filles à la prise de décisions sur un pied d’égalité dans le cadre du programme sur la paix et la sécurité; 7) mettre en place des mécanismes juridiques adaptés au genre et à l’origine ethnique pour la démobilisation et la réinsertion dans les collectivités des adolescents et des jeunes issus de groupes criminels, en coopération avec les gouvernements nationaux et locaux.