Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

66700 dossiers trouvés
Entente :

Wrapping up 50 years of fluidization and multiphase system fundamental and applied research

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Colombie-Britannique, CA

155 000,00 $

10 mai 2017
Entente :

Determinants of higher order genome architecture

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Alberta, CA

100 000,00 $

10 mai 2017
Entente :

Leveraging Big Sensed Data over Ubiquitous Networks

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Ontario, CA

1 000 000,00 $

15 févr. 2016

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui au Bureau de la RSSG pour les enfants et les conflits armés 2015-2019

Numéro de l’entente :

5007062189 P001437001

Durée : du 15 févr. 2016 au 30 juin 2018
Description :

Dans l’exécution de ses fonctions, le Bureau doit notamment : 1) surveiller la situation des enfants touchés par les conflits armés et en faire rapport à l’Assemblée générale, au Conseil de sécurité, au Conseil des droits de la personne et à d’autres parties à des fins d’intervention; 2) assurer la sensibilisation et l’obtention d’un appui à haut niveau à l’égard d’initiatives mondiales visant à mettre fin aux violations graves perpétrées contre les enfants en situation de conflit armé; 3) travailler en consultation et en partenariat avec les principales parties concernées, dont des États membres, des organisations régionales et sous régionales, les partenaires du système des Nations Unies, des membres de la société civile et des organisations non gouvernementales, afin de veiller à la prise en compte systématique de la question dans l’élaboration de politiques et la planification stratégique,et renforcer l’engagement auprès d’organisations régionales, politiques et militaires; 4) placer la question des enfants et des conflits armés au cœur des initiatives de maintien de la paix, de rétablissement de la paix et de consolidation de la paix; 5) mieux faire connaître les autres problèmes liés à la protection des enfants en situation de conflit et d’après conflit, comme les besoins précis des enfants déplacés à l’intérieur de leur pays, des enfants réfugiés et des filles, et le ciblage délibéré d’enfants par les groupes extrémistes, et 6) mobiliser un appui pour la surveillance immédiate et continue aux fins de la mise en œuvre de plans signés entre les parties en conflits et les Nations Unies en vue du délistage en temps opportun de parties s’étant entièrement conformées aux plans d’action du rapport annuel du Secrétaire général à l’intention du Conseil de sécurité sur les enfants touchés et les conflits armés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

100 000,00 $

5 nov. 2021

gouvernement

Description :

L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Financement ODD-Subv
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L3G1
Entente :

Quantifying Nutrient and Energy Flows in Aquatic Food Webs

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Ontario, CA

205 000,00 $

10 mai 2017
Entente :

Advancing the science of road safety management through innovation in crash and non-crash based analysis

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Ontario, CA

190 000 000,00 $

25 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à la première reconstitution du Fonds vert pour le climat

Numéro de l’entente :

7419566 P008176001

Durée : du 25 mars 2020 au 31 mars 2023
Description :

La première reconstitution du Fonds vert pour le climat (FVC 1) vise à consolider le portefeuille existant du Fonds vert pour le climat (FVC) pour approfondir le soutien aux initiatives de transformation clés retenues par les pays dans chacun de ses huit domaines de résultats (production énergétique et accès à l'énergie; transport; bâtiments, villes, industries et appareils électroménagers; forêts et utilisation des terres; santé, sécurité alimentaire et sécurité de l'approvisionnement en eau; moyens de subsistance des personnes et des communautés; écosystèmes et services écosystémiques; infrastructures et environnement bâti) pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Incheon, KR

1 660 000,00 $

1 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'écologisation du système financier mondial

Numéro de l’entente :

7425336 P009704001

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Par conséquent, cette initiative profite indirectement à de nombreux bénéficiaires, en particulier les femmes et les filles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

1 999 507,00 $

28 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître l'autonomie des femmes boliviennes grâce à l'aquaculture durable en étang à petite échelle

Numéro de l’entente :

7436525 P007869001

Durée : du 28 mars 2022 au 25 mars 2025
Description :

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir une formation technique sur les pratiques exemplaires aquacoles favorisant l’égalité des genres et sur la gestion et les innovations technologiques appliquées aux étangs; 2) soutenir les initiatives d’entrepreneuriat social dirigées par des femmes; 3) améliorer la production à valeur ajoutée et l’aide à la commercialisation; 4) appuyer les protocoles d’intervention visant à faciliter l’accès aux groupes de soutien locaux (pour atténuer la violence fondée sur le genre) et réduire les obstacles à la participation; 5) mettre en place un comité de surveillance de l’égalité des genres chargé d’examiner la formation et les projets, ainsi qu’une table ronde sur l’aquaculture; et 6) appuyer les activités de formation sur la gouvernance et la participation équitable menées avec des producteurs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 4T5