Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Pr. - AP : Santé mentale et résilience en début de vie
163633
L’Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC prépare une initiative portant sur la santé mentale en début de vie.
249 676,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Normes nationales – Services intégrés pour les jeunes
168268
En plus de promouvoir les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), les IRSC reconnaissent que les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont des détenteurs de droits à titre de premiers peuples du Canada, et c’est pourquoi les initiatives devraient être mises sur pied selon une approche fondée sur les distinctions, comme décrit dans le plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada.
100 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Pr. - AP : Santé mentale et résilience en début de vie
163632
L’Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC prépare une initiative portant sur la santé mentale en début de vie.
100 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Pr. - AP : Santé mentale et résilience en début de vie
163634
L’Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC prépare une initiative portant sur la santé mentale en début de vie.
250 000,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Normes nationales – Services intégrés pour les jeunes
168267
En plus de promouvoir les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), les IRSC reconnaissent que les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont des détenteurs de droits à titre de premiers peuples du Canada, et c’est pourquoi les initiatives devraient être mises sur pied selon une approche fondée sur les distinctions, comme décrit dans le plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada.
249 133,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Normes nationales – Services intégrés pour les jeunes
168265
En plus de promouvoir les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), les IRSC reconnaissent que les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont des détenteurs de droits à titre de premiers peuples du Canada, et c’est pourquoi les initiatives devraient être mises sur pied selon une approche fondée sur les distinctions, comme décrit dans le plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada.
249 733,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Normes nationales – Services intégrés pour les jeunes
168266
En plus de promouvoir les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), les IRSC reconnaissent que les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont des détenteurs de droits à titre de premiers peuples du Canada, et c’est pourquoi les initiatives devraient être mises sur pied selon une approche fondée sur les distinctions, comme décrit dans le plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada.
250 000,00 $
27 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l'égalité des genres avec les principes volontaires - 2019-2022
7419008 P008114001
Les activités du projet comprennent: 1) la mise en place de politiques sensibles au genre et inclusives dans les volets de travail de l'Initiative des principes volontaires (IPV); 2) compléter la [ou les] boîte[s] à outils conçues pour répondre aux menaces auxquelles font face les femmes, les défenseurs des droits de la personne et les groupes vulnérables, y compris la violence sexuelle et sexiste; 3) fournir un soutien à l'APV et aux groupes de travail nationaux en appui aux politiques et aux programmes sensibles au genre.
2 000 000,00 $
25 mars 2020
gouvernement
Données ouvertes pour le développement (DOD) - Phase 3
7419627 P000995003
DOD soutien un réseau coordonné d’initiatives et d’institutions à travers le monde dont les activités comprennent de la formation pour la société civile et les gouvernements, l'évaluation de l’impact des données ouvertes, la création de réseaux régionaux de pairs, et le soutien aux gouvernements pour la planification et l’implantation de politiques de données ouvertes.
190 000 000,00 $
25 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la première reconstitution du Fonds vert pour le climat
7419566 P008176001
La première reconstitution du Fonds vert pour le climat (FVC 1) vise à consolider le portefeuille existant du Fonds vert pour le climat (FVC) pour approfondir le soutien aux initiatives de transformation clés retenues par les pays dans chacun de ses huit domaines de résultats (production énergétique et accès à l'énergie; transport; bâtiments, villes, industries et appareils électroménagers; forêts et utilisation des terres; santé, sécurité alimentaire et sécurité de l'approvisionnement en eau; moyens de subsistance des personnes et des communautés; écosystèmes et services écosystémiques; infrastructures et environnement bâti) pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris.