Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
58 655,00 $
5 sept. 2019
214022
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Produire un guide des visiteurs en français et améliorer le site Web du tourisme
200 000,00 $
5 sept. 2019
213115
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AAEDIRP 2019-2020
26 234,00 $
5 sept. 2019
213503
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Créer un pôle de compétitivité pour l’industrie aquacole de Terre-Neuve-et-Labrador
199 395,00 $
5 sept. 2019
214067
214067
Mener évaluation de faisabilité pour construction d’un nouvel aéroport à Nain (T.-N.-L.)
250 000,00 $
5 sept. 2019
212584
212584
Planifier et concevoir la phase suivante du réaménagement du parc Gorge
486 152,00 $
5 sept. 2019
214216
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Appuyer l’exécution du programme ProfitHabileté 2019-2021
400 000,00 $
5 sept. 2019
213115
213115
Fournir un soutien financier pour administrer l’AAEDIRP pour 2019-2021
330 967,00 $
5 sept. 2019
212584
212584
Assurer la planif. et la conception de la phase suivante du réaménagement du parc Gorge
483 600,40 $
5 sept. 2019
213115
213115
Fournir un soutien financier pour gérer l’AAEDIRP de 2019-2021
73 000 000,00 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pays multiples - Appels humanitaires de l’UNICEF pour le Moyen Orient 2019-2021
7410786 P007794001
Juillet 2019 - Les besoins humanitaires découlant des crises en Syrie et en Iraq restent importants dans tout le Moyen-Orient. La violence persistante en Syrie n'offre que peu de possibilités pour le retour volontaire, sûr, durable et digne de plus de 5,6 millions de réfugiés dans la région. Les personnes déplacées à l'intérieur du pays se comptent par millions en Syrie et en Iraq, et les réfugiés qui sont confrontés à des déplacements prolongés dans les pays d'accueil continuent de faire face à des besoins humanitaires aigus en Jordanie et au Liban.
Avec le soutien d'AMC et d'autres donateurs, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) vise à sauver des vies, à protéger les droits et à répondre aux besoins des personnes les plus vulnérables, notamment les enfants, les adolescentes et les femmes en Iraq, en Jordanie, au Liban et en Syrie. Les activités du projet comprennent : 1) l'accès à l'eau potable et aux installations sanitaires; 2) le traitement des enfants souffrant de malnutrition aiguë sévère; 3) la mise en place de programmes d'éducation d'urgence pour les enfants; 4) la mise en place de services de protection pour les enfants, les adolescentes et les femmes; 5) la fourniture de soins de santé de base.